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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 18 sept. 2025, n° 2021F02791 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2021F02791 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 18/09/2025
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 novembre 2021
La cause a été entendue à l’audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jacques DELILLE, Président,
* Monsieur Jean-François RAMAY, Juge,
* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge,
assistés de :
* Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier,
En présence de :
* Monsieur, [J], [E], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
ENTRE – la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires, en qualité de 2021F2791 liquidateur juidicaire de la société TBI CONSTRUCTIONS, [Adresse 1]
,
[Adresse 2], [Localité 1] – représenté(e) par Selarl SVMH AVOCATS -Toque nº 1643, [Adresse 3], [Localité 2]
* La société MJ SYNERGIE – Mandataires Judiciaires, en qualité de liquidateur judiciaire de la société TBI CONSTRUCTIONS
,
[Adresse 4] – représenté(e) par Selarl SVMH AVOCATS -Toque nº 1643, [Adresse 3], [Localité 3]
Rôle n°
* La société TGL MANAGEMENT
,
[Adresse 5] OULLINS-PIERRE-BENITE DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP, [C], [P] ASSOCIES -Toque nº, [Adresse 6], [Adresse 7] 69002, [Adresse 8]
* Monsieur, [A], [W]
,
[Adresse 7], [Localité 4], [Adresse 8], [Localité 5] – représenté(e) par SELARL VM Avocats -Toque nº, [Adresse 9], [Adresse 10] Nicolas PARTOUCHE – SELAS PELTIER JUVIGNY MARPEAU & ASSOCIES – Avocat -49, [Adresse 11]
* Monsieur, [R], [Q]
,
[Adresse 12]
,
[Localité 6] – représenté(e) par Maître Virginie MARRO -Toque n°, [Adresse 9], [Adresse 13]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 88,00 € HT, 17,60 € TVA, 105,60 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jacques DELILLE
Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT
Signe electroniquement par Jacques DELILLE
Signe electroniquement par Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier.
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