Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 6 nov. 2025, n° 2025J1210 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J1210 |
Texte intégral
2025J01210 – 2531000014/1
COPIE
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d’une juridiction sur incompétence en date du 13 mars 2025
La cause a été entendue à l’audience du 6 novembre 2025 à laquelle siégeaient :
- Monsieur Laurent CAIMANT, Président,
- Monsieur Stéphane LECANTE, Juge,
- Monsieur Henri PARISI, Juge, assistés de :
- Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – Monsieur X Y […] […] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Romain FEYDEL – […]
ET – la société PROSPECT’EXCEL SARL […] […] DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP COLLET – de ROCQUINY – CHANTELOT – BRODIEZ & ASSOCIES – […]
Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligence et du demandeur à l’audience .
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 38,86 € HT, 7,77 € TVA, 46,63 € TTC
14/11/2025 14:49 – Document issu du portail RPVA-TC
2025J01210 – 2531000014/2
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Minute de la décision signée par Laurent CAIMANT, Président, et Pierre BELAVAL, Greffier
14/11/2025 14:49 – Document issu du portail RPVA-TC
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Partie commune ·
- Expert ·
- Héritier ·
- Original ·
- Mission ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Construction ·
- Logo
- Enfant ·
- Vacances ·
- Père ·
- Mère ·
- Résidence ·
- Classes ·
- Accord ·
- Changement ·
- Autorité parentale ·
- Droit de visite
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Virement ·
- Client ·
- Risque ·
- Gel ·
- Terrorisme ·
- Contrôle prudentiel ·
- Autorité de contrôle ·
- Commission ·
- Compte ·
- Grief
- Activité économique ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Procédure civile ·
- Partie ·
- Plaidoirie ·
- Minute ·
- Mise à disposition ·
- Compte ·
- Condition
- Tribunal judiciaire ·
- Administrateur provisoire ·
- Mission ·
- Syndicat ·
- Qualités ·
- Fins ·
- Assemblée générale ·
- Copropriété ·
- Rétractation ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Associations ·
- Licenciement ·
- Enfant ·
- Faute grave ·
- Stagiaire ·
- Activité ·
- Grief ·
- Action sociale ·
- Conseil ·
- Jugement
- Enfant ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Père ·
- Domicile ·
- Vacances ·
- Juge ·
- Parents ·
- Résidence ·
- Sursis à statuer
- Associations ·
- Durée ·
- Homme ·
- Indemnité ·
- Requalification ·
- Conseil ·
- Contrat de travail ·
- Licenciement ·
- Salaire ·
- Rappel de salaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Injonction de payer ·
- Solde ·
- Débiteur ·
- Crédit agricole ·
- Formule exécutoire ·
- Prescription ·
- Compte ·
- Ordonnance ·
- Taux légal ·
- Consommation
- Sociétés ·
- Prévoyance ·
- Jeune ·
- Décès ·
- Ags ·
- Cadre ·
- Faute ·
- Titre ·
- Garantie ·
- Négligence
- Enfant ·
- Père ·
- Mère ·
- Enquête sociale ·
- Autorité parentale ·
- Résidence alternée ·
- Vacances ·
- Education ·
- Accord ·
- Contribution
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.