Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nancy, 19 sept. 2016, n° 2016005194 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nancy |
| Numéro(s) : | 2016005194 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
JUGEMENT
Ainsi composé lors des débats, du délibére et du rendu du 19 SEPTEMBRE 2016
PRESIDENT : M. Y Z JUGE : M. Y WEIDNER JUGE : M. Pierre NESSELER
GREFFIER D’AUDIENCE ayant assisté uniquement aux Débats et au Rendu : Mme X DUECK N° de RÔLE : 2016 005194
DEMANDEUR :
[…] pour représentant : Me CARNEL Avocat au Barreau de Nancy
DEFENDEUR :
ARTIS Cyrille – 45, rue GABRIEL PERI – 54110 Dombasle-sur-Meurthe
Défaillant ce jour VU L’ARTICLE 394 KT SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
Attendu que le demandeur a déclaré vouloir se désister de son instance à l’audience du 19 SEPTEMBRE 2016
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort
Donne acte au demandeur de son désistement, constate l’extinction de l’instance entre les parties sus- désignées et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Laisse les dépens à la charge du demandeur, lesquels liquidés à la somme de 66.70 EUROS
Le Péésident,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radiation ·
- Métropole ·
- Exploit ·
- Personnes ·
- Partie ·
- Avocat ·
- Conseil ·
- Audience ·
- Assignation ·
- Jugement
- Superprivilège ·
- Créance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Date ·
- Rupture ·
- Hôtel ·
- Chirographaire ·
- Management ·
- Observation ·
- Suppléant
- Banque populaire ·
- Protocole ·
- Sociétés ·
- Principal ·
- Créance ·
- Partie ·
- Homologation ·
- Transaction ·
- Jugement ·
- Siège social
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Virement ·
- Agence ·
- Pologne ·
- Monétaire et financier ·
- Demande ·
- Crédit lyonnais ·
- Jugement ·
- Compte ·
- Escroquerie ·
- Biens
- Avenant ·
- Relation commerciale établie ·
- Sociétés ·
- Préavis ·
- Mission ·
- Rupture ·
- Tarifs ·
- Contrats ·
- Tribunaux de commerce ·
- Client
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Chiffre d'affaires ·
- Application ·
- Liquidateur ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Procédure simplifiée ·
- Brie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Provision ·
- Ordonnance de référé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Audience ·
- Assignation ·
- Dépens ·
- Au fond ·
- Tva ·
- Contestation sérieuse ·
- Instance
- Finances ·
- Sociétés ·
- Développement ·
- Préavis ·
- Rupture ·
- Relation commerciale établie ·
- Métropole ·
- Tribunaux de commerce ·
- Assignation ·
- Intérêt à agir
- Livraison ·
- Leasing ·
- Matériel ·
- Contrat de location ·
- Tribunaux de commerce ·
- Nullité du contrat ·
- Jonction ·
- Finances ·
- Capital ·
- Locataire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Facture ·
- Sociétés ·
- Robot ·
- Tribunaux de commerce ·
- Pierre ·
- Contestation sérieuse ·
- Titre ·
- Lot ·
- Taux d'intérêt ·
- Référé
- Adn ·
- Tribunaux de commerce ·
- Droit au bail ·
- Rôle ·
- Modification ·
- Plan de redressement ·
- Discothèque ·
- Créanciers ·
- Redressement judiciaire ·
- Cession
- Injonction de payer ·
- Cabinet ·
- Développement ·
- Copie ·
- Désistement d'instance ·
- Opposition ·
- Tva ·
- Action ·
- Sociétés ·
- Juge
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.