TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS

ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025

N°86

Rôle n° 2025005153

Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE

DEMANDEUR(S)

SAS SOCIETE D’EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER DITE AEB

Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 596 120 378

Représentée par :

SCP LAVAL CROZE CARPE Avocats au Barreau d’Orléans

DEFENDEUR(S)

SARL SERRAO

Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 481 533 693

Non comparante

Assignation du 17 septembre 2025 pour l’audience du 23 octobre 2025 Affaire plaidée le 06 novembre 2025 Mise à disposition au Greffe au 20 novembre 2025

Copie exécutoire délivrée

A: SCP LAVAL CROZE CARPE SARL SERRAO

Vu l’assignation délivrée à la requête de AEB demandant de :

Vu les articles 872,873, et 873-1 du CPC, Vu les articles 1342 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées au débat,

Recevoir l’intégralité des moyens et prétentions de la SOCIETE D’EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER dite AEB,

Condamner la société SERRAO à payer à la société AEB la somme de 8 779,64 € avec intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2024

Ordonner la capitalisation des intérêts échus,

Débouter la société SERRAO de toutes demandes fins et conclusions plus amples contraires et à venir,

Condamner la société SERRAO à payer à la société AEB la somme de 2500 € sur le fondement de l’article 700 du CPC,

La condamner aux entiers dépens, lesquels comprendront les frais de sommation de payer en date du 12 novembre 2024.

Avons entendu le demandeur en ses dires et explications, constaté la défaillance du défendeur et avons rendu la présente ordonnance,

Sur ce,

La société SERRAO reste redevable de dix-huit factures envers la société AEB,

Une mise en demeure lui a été adressée en date du 08 juillet 2024 ainsi qu’une sommation de payer en date du 12 novembre 2024, relances restées vaines

En conséquence, la SARL SERRAO sera condamnée à payer à la société AEB la somme de 8 520,82 euros avec intérêts au taux légal à compter du 08 juillet 2024 date de la première mise en demeure,

Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la SOCIETE D’EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER les frais engagés pour sa défense, frais que nous estimons à 1 500 euros, la SARL SERRAO sera condamnée à lui verser cette somme,

PAR CES MOTIFS,

Par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,

Condamnons la SARL SERRAO à payer à la SOCIETE D’EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER la somme 8 520,82 euros avec intérêts au taux légal à compter du 08 juillet 2024,

Ordonnons la capitalisation des intérêts,

Condamnons la SARL SERRAO à payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC,

Condamnons la SARL SERRAO en tous les dépens, y compris les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros,

Le Greffier P. DANIEL

Le Président.