Tribunal de commerce / TAE de Paris, 16 janvier 2020, n° 2010D01787

TCOM Paris 16 janvier 2020

Arguments

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Accepté
Insolvabilité de la société
Le tribunal a constaté que la société était en état de cessation des paiements, ce qui justifie l'ouverture de la liquidation judiciaire.
Accepté
Intérêt de la continuité de l'activité
Le tribunal a jugé que le maintien de l'activité était dans l'intérêt de la société et de ses créanciers, permettant ainsi de maximiser les chances de recouvrement des créances.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Paris, 16 janv. 2020, n° 2010D01787
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro :	2010D01787

Texte intégral

16/01/2020 Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Code de vérification: 191krIvDKC https://www.infogreffe.fr/controle Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

1 QUAI DE LA CORSE

75198 PARIS CEDEX 04

N° de gestion 2010D01787

Extrait Kbis

EXTRAIT D’IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

à jour au 15 janvier 2020

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE

Immatriculation au RCS, numéro 521 992 537 R.C.S. Paris

Date d’immatriculation 23/04/2010

Dénomination ou raison sociale STC Partners

Forme juridique Société d’exercice libéral à responsabilité limitée Capital social 1 194 287,50 EUROS

Adresse du siège […]

Activités principales L’exercice en commun de la profession d’avocat, telle qu’elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Jusqu’au 22/04/2109 Durée de la personne morale

Date de clôture de l’exercice social 31 décembre

GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES

Gérant

Nom, prénoms X Y

Le […] à Neuilly-sur-Seine (92) Date et lieu de naissance

Nationalité Française

Domicile personnel Grande Rue 3 1204 Genève (Suisse)

Gérant

Nom, prénoms Z AA

Date et lieu de naissance Le […] à […]

Nationalité Française

Domicile personnel […]

Gérant

Nom, prénoms AB AC

Nom d’usage AD

Date et lieu de naissance Le […] à ABIDJAN (COTE D’IVOIRE)

Nationalité Française

Domicile personnel […]

Gérant

AE AF Nom, prénoms

Le […] à Paris 12ème (75) Date et lieu de naissance

Nationalité Française

[…] Domicile personnel

Gérant

Nom, prénoms AG AH

Le […] à Paris 20ème (75) Date et lieu de naissance

Nationalité Française

Domicile personnel […]

Gérant

AI AJ Nom, prénoms

Le […] à Marseille 8ème (13) Date et lieu de naissance

Française Nationalité

Domicile personnel […]

Gérant

Nom, prénoms AK AL AM AN

Date et lieu de naissance Le […] à […] (33)

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16/01/2020 Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Nationalité Française

Domicile personnel […]

Gérant

AO AP AQ Nom, prénoms

Date et lieu de naissance Le […] à […] (75)

Nationalité Française

Domicile personnel […]

Gérant

AR AS AT AU Nom, prénoms

Nom d’usage AR-Ducasse-Allegret

Date et lieu de naissance Le […] à Neuilly-sur-Seine (92)

Nationalité Française

Domicile personnel […]

Gérant

Nom, prénoms AW AX

Le […] à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03) Date et lieu de naissance

Nationalité Française

Domicile personnel […]

Commissaire aux comptes

Dénomination INTERNATIONALE D’EXPERTISE INDEX

Société par actions simplifiée Forme juridique

[…]

Immatriculation au RCS 612 036 764 Paris numéro

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ACTIVITE ET A L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL

Adresse de l’établissement […]

Activité(s) exercée(s) L’exercice en commun de la profession d’avocat, telle qu’elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Date de commencement d’activité 01/04/2010

Origine du fonds ou de l’activité Création

Exploitation directe Mode d’exploitation

MENTIONS DES DECISIONS INTERVENUES DANS DES PROCEDURES DE SAUVEGARDE, DE

REDRESSEMENT JUDICIAIRE, DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, DE REGLEMENT judiciaire OU DE LIQUIDATION DES BIENS

- ^M^eⁿ^tⁱ^on ⁿ° ⁹1 ^du ²⁴/¹²/²⁰¹⁹Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 12-12-2019 a prononcé : l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, autorise le maintien de l’activité pour une période d’un mois à compter de la présente décision. Désigne la SCP Abitibol AZ prise en la personne de M^e AY AZ en qualité d’administrateur judiciaire, […], avec pour mission

d’administrer et ce pour la durée du maintien de l’activité, fixe la date de cessation des paiements au 02-10-2019, désigne M^me BA BB, en qualité de juge- commissaire et M. AU Lichy en qualité de juge-commissaire suppléant, désigne la SCP BTSG prise en la personne de M^e Stéphane Gorrias, 15 rue de l’Hôtel de Ville 92522 Neuilly sur Seine, en qualité de liquidateur.

OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

- Mention n° 74 du 14/09/2018 Prise en location gérance du fonds libéral de l’activité d’avocat de la société Vendôme Société d’Avocats, Société Unipersonnelle d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dont le siège social se situe 10 rue d’Aumale 75009 Paris, […] RCS

Paris à compter du 04-04-2018 jusqu’au 31-12-2018.

- Mention n° 86 du 05/12/2019 DEMISSION POUR ORDRE DE AR-Ducasse-Allegret AS EN QUALITE DE gérant A COMPTER DU 27-11-2019

Le Greffier

FIN DE L’EXTRAIT

R.C.S. Paris – 16/01/2020 – 10:36:51

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