Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2020

15 EME CHAMBRE

RG: 2020008673

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ENTRE:

1) Maître Florence Daudé de la SCP BROUARD DAUDE ès qualités de liquidateur de la société CARNETS NORD, dont le siège social est […] – RCS B -

2) SA SOFRACOM, dont le siège social est […] – RCS B 331565903 Parties demanderesses: assistées de la SCP LEHMAN & Associés Avocats en la personne de M^e Hervé LEHMAN Avocat (P286) et comparant par la SELARL RAVET

& Associés Avocat (P209)

ET:

SA EDITIONS ALBIN MICHEL, dont le siège social est […] – RCS B 325020998

Partie défenderesse assistée de l’AARPI BAUER BIGOT & ASSOCIES agissant par

M^e Christophe BIGOT Avocat (W10) et comparant par M^e HERNE Pierre Avocat (B835)

APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que les demanderesses ont assigné le 04 février 2020 la société EDITIONS ALBIN

MICHEL en paiement notamment de deux sommes en principal d’un montant de 110.000 € et de 236.000 € ;

Mais attendu que l’affaire a été appelée à l’audience de ce jour et que : Les demanderesses déclarent se désister de leur instance et de leur action et déposent des conclusions en ce sens ;

La SA EDITIONS ALBIN MICHEL déclare accepter ce désistement, se désister de ses propres demandes reconventionnelles et dépose des conclusions en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte aux demanderesses de leur désistement d’instance et d’action; Donne acte à la société EDITIONS ALBIN MICHEL de son acceptation et de ce qu’elle se désiste de ses demandes reconventionnelles ;.

Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC

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A

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N° RG: 2020008673

Jugement du 30/10/2020 15 ème chambre. PAGE 2

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 64,64 € TTC dont 10,56 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2020 où siégeaient M. Jean-Marc Bornet, juge présidant l’audience, M. Gilles Guthmann, président de chambre, M^me Nadine Michotey, juge, assistés de M. Eric Loff, Greffier.

La minute du jugement est signée par M. Jean-Marc Bornet, juge présidant l’audience, et par M. Eric Loff, Greffier.

Le presid Le greffier