TCOM Paris
26 juin 2024
>
TCOM Paris
26 juin 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, 26 juin 2024, n° 2024037144 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2024037144 |
Sur les parties
| Parties : | SAS à associé unique VIVA FERIA GESTION - VFG |
|---|
Texte intégral
COPIE CONFORME
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Donations ·
- Notaire ·
- Successions ·
- Partage ·
- Don manuel ·
- Expert ·
- Sociétés ·
- Cession ·
- Veuve ·
- Héritier
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Référé ·
- Partie ·
- Demande ·
- Pièces ·
- Mission ·
- Procédure civile ·
- Contestation sérieuse
- Automobile ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Jugement ·
- Débiteur ·
- Période d'observation ·
- Extrajudiciaire ·
- Cessation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Épouse ·
- Profession commerciale ·
- Peine ·
- Banqueroute ·
- Actif ·
- Emprisonnement ·
- Amende ·
- Tribunal judiciaire ·
- Huissier de justice ·
- Interdiction
- Modèle communautaire ·
- Dessin ·
- Sociétés ·
- Vitre ·
- Produit ·
- Contrefaçon ·
- Enregistrement ·
- Règlement ·
- Dépôt ·
- Utilisateur
11 commentaires
- Licenciement ·
- Harcèlement moral ·
- Salariée ·
- Obligations de sécurité ·
- Barème ·
- Employeur ·
- Courrier ·
- Sécurité ·
- Code du travail ·
- Entretien
20 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Bail commercial ·
- Franchise ·
- Effets ·
- Délai ·
- Demande ·
- Délais
- Prestataire ·
- Utilisateur ·
- Paiement ·
- Service ·
- Directive ·
- Forclusion ·
- Délai ·
- Monétaire et financier ·
- Banque ·
- Responsabilité
1 commentaire
- Russie ·
- Urgence ·
- Titre ·
- Justice administrative ·
- Suspension ·
- Aide juridictionnelle ·
- Refus ·
- Renouvellement ·
- Nationalité ·
- Consulat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code pénal ·
- Vol ·
- Partie civile ·
- Montre ·
- Réparation du préjudice ·
- Tentative ·
- Fait ·
- Civilement responsable ·
- Incapacité de travail ·
- Peine
- Portail ·
- Document
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.