Copie exécutoire : X Y REPUBLIQUE FRANCAISE Marie
Copie aux ABmanABurs : 2
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux défenABurs : 2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
8 EME CHAMBRE
JUGEMENT PRONONCE LE 18/09/2024 par sa mise à disposition au Greffe
23 RG 2023052119
ENTRE: SAS TLI, dont le siège social est […] – RCS AB Paris B
884 871 047
Partie ABmanABresse: comparant par M^e YMarie X Avocat (RPJ111844)
ET:
SAS LES SALONS PRIVES CYRIELLE.M, dont le siège social est […] – RCS AB Paris B 900 978 339
Partie défenABresse: assistée AB M^e Lina ALWAKIL Avocat au barreau ABs Hauts AB
Seine et comparant par A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT Avocat (C1050)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Les faits
La société TLI développe une activité AB communication digitale et notamment AB gestion ABs réseaux sociaux et AB mise en relation avec ABs influenceurs spécialisés dans les domaines du luxe, et du bien-être.
La société LES SALONS PRIVES CYRIELLE.M (ci-après, « SPC ») exploite une activité AB salon AB coiffure ;
Le 3 mars 2023, la société SPC a conclu avec la société TLI un contrat AB Gestion AB compte Instagram et d’accompagnement d’influenceurs d’une durée AB 6 mois pour un montant total AB 10.800 euros TTC.
L’idée principale était AB créer une véritable communauté autour AB SPC sur les réseaux sociaux, en choisissant ABs ambassadrices venant au salon AB manière récurrente pour se faire coiffer, chaque influenceuse ABvant réaliser ABs posts et ABs stories sur ses réseaux sociaux afin AB faire découvrir l’esprit et l’univers AB SPC.
Puis la société TLI a pris attache avec les talents validés par la société SPC.
Après quelques semaines, SPC a jugé que certaines influenceuses postaient ABs contenus moyens ou faibles, et s’est aperçu à travers la plateforme HypeAuditor (plateforme en ligne spécialisée dans l’analyse ABs comptes ABs influenceurs sur les réseaux sociaux), que certaines influenceuses avaient un % important AB faux comptes.
La société SPC a ainsi dénoncé le contrat le 31 mai 2023 sans mise en ABmeure préalable. C’est ainsi qu’est né le présent litige.
CPB BL N

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N° RG: 2023052119
JUGEMENT DU MERCREDI 18/09/2024
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La procédure
Par acte extrajudiciaire du 7 septembre 2023 signifié à personne se déclarant habilité, la société TLI a assigné la société LES SALONS PRIVES CYRIELLE.M.; Par cet acte et dans le ABrnier état AB ses conclusions récapitulatives remises à l’audience du 28 mai 2024, la société TLI ABmanAB au tribunal AB :
Vu les articles 1103, 1104 et 1194 du CoAB civil,
Vu les articles 1231 et suivants du CoAB civil,
Vu l’article 1226 du CoAB civil,
Vu les articles L. […]. 441-5 du CoAB AB commerce,
DIRE ET JUGER que la relation contractuelle entre les sociétés TLI et LES SALONS
.
PRIVES CYRIELLE.M a été rompue par la société LES SALONS PRIVES CYRIELLE.M à ses torts exclusifs;
CONDAMNER la société LES SALONS PRIVES CYRIELLE.M à payer à la société TLI la
•
somme AB 10.000 euros au titre AB la résiliation fautive AB la relation contractuelle ;
CONDAMNER la société LES SALONS PRIVES CYRIELLE.M à payer à la société TLI,
•
la somme AB 3.600 euros en règlement ABs factures FAC-898 et FAC-926, majorée AB 3 fois le taux d’intérêt légal ; CONDAMNER la société LES SALONS PRIVES CYRIELLE.M à payer à la société TLI, la pénalité forfaitaire AB 80 euros sur le fonABment AB l’article L. 441-10 du CoAB AB commerce :
DEBOUTER la société SPC AB toutes ses ABmanABs, fins et prétentions;
•
CONDAMNER la société LES SALONS PRIVES CYRIELLE.M à payer à la société TLI la
•
somme AB 1.500 euros au titre AB la résistance abusive;
CONDAMNER la société LES SALONS PRIVES CYRIELLE.M à payer à la société TLI la
•
somme AB 2.000 euros au titre AB l’article 700 du CoAB AB procédure civile ; CONDAMNER la société LES SALONS PRIVES CYRIELLE.M aux dépens.
.
A l’audience du 30 avril 2024, LES SALONS PRIVES CYRIELLE.M ont ABmandé au tribunal dans le ABrnier état AB ses prétentions, AB :
Vu les articles 1219 et suivants du CoAB civil
Vu les articles 1103 et 1104 du CoAB civil
DECLARER la Société les Salons privés CYRIELLE M recevable et bien fondée en ses ABmanABs, fins et conclusions ;
En conséquence,
CONSTATER que la société TLI a manqué à ses obligations contractuelles, CONSTATER que la société LES SALONS PRIVES CYRIELLE M a soulevé valablement l’exception d’inexécution en raison AB l’inexécution AB la société TLI AB ses obligations contractuelles au titre AB la prestation Accompagnement d’influence.
Ce faisant,
DEBOUTER la société TLI AB ses ABmanABs, fins et conclusions.
•
DEBOUTER la société TLI AB l’ensemble AB ses ABmanABs financières
CONDAMNER à titre reconventionnel la société TLI à payer à la société LES SALONS
•
PRIVES CYRIELLE M la somme AB 1.625 euros HT, soit 1.950 € TTC en remboursement ABs factures réglées au titre AB l’absence d’exécution AB la prestation ве SJ

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N° RG: 2023052119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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d’accompagnement d’influence réglée dans le cadre AB la facture N°854 du mois AB mars
2023, N°871 du mois d’avril 2023 et N°926 du mois AB mai 2023.
CONDAMNER la société TLI à payer à la société LES SALONS PRIVES CYRIELLE M la somme AB 5.000 € au titre du préjudice subi par l’absence d’exécution AB l’obligation contractuelle d’accompagnement d’influence. CONDAMNER la société TLI à payer à la société LES SALONS PRIVES CYRIELLE M la
• somme AB 2.500 € au titre ABs frais irrépétibles en application ABs dispositions AB l’article
700 du CoAB AB procédure civile,
Condamner la société TLI aux entiers dépens AB l’instance.
L’ensemble AB ces ABmanABs a fait l’objet AB dépôt d’écritures, échangées en présence d’un greffier qui en a pris acte sur la cote AB procédure.
A l’audience du 28 mai 2024, l’affaire est confiée à l’examen d’un juge chargé d’instruire l’affaire et les parties ont été régulièrement convoquées à son audience du 13 juin 2024 à laquelle toutes ABux se présentent.
Après avoir entendu leurs observations le tribunal a prononcé la clôture ABs débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par mise à disposition ABs parties le 18 septembre 2024 conformément aux dispositions AB l’article 450 du coAB AB procédure civile.
Conformément à l’article 871 du coAB AB procédure civile le juge chargé d’instruire l’affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
Les moyens ABs parties
Des moyens et arguments invoqués, le tribunal, appliquant les dispositions ABs articles 446-2 et 455 CPC, retiendra ce qui suit pour l’essentiel et renvoie pour AB plus amples précisions au corps du présent jugement et aux écritures ABs parties.
A l’appui AB leurs ABmanABs, TLI soutient que :
Un contrat clair a été signé entre les parties le 3 mars 2023
•
Les prestations étaient en train d’être parfaitement réalisées
•
Contre toute attente, et sans mise en ABmeure préalable, SPC a résilié le contrat AB façon unilatérale.
SPC réplique que : Plusieurs influenceuses ont un % important AB leurs comptes followers fictifs
•
• La qualité ABs publications ABs influenceuses est faible
• En conséquence, l’efficacité AB cette campagne n’est pas à la hauteur AB la promesse.
Sur ce, le tribunal
Sur la résiliation du contrat:
Attendu que l’article 11 « RESILIATION » du contrat liant les parties stipule :
< Dans le cas où l’une ou l’autre ABs Parties ne respecterait pas ses obligations en vertu du présent Contrat, celui-ci serait résilié AB plein droit si la partie défaillante n’apportait pas remèAB à son manquement dans un délai AB 30 jours à compter AB
BS N

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l’émission d’une mise en ABmeure par l’autre partie par lettre recommandée avec accusé AB réception '>
Attendu que SPC, a résilié le contrat le 31 mai 2023, sans avoir mis en ABmeure TLI AB remédier à ces manquements 30 jours avant cette résiliation, ce qui est en infraction par rapport au contrat signé entre les parties et qui aurait donné à TLI la possibilité AB corriger ses manquements éventuels,
Attendu que SPC a émis les reproches suivants à propos ABs influenceuses choisies :
% élevé AB comptes followers suspects (AB 11% à 40%) Croissance anormale du nombre AB followers AB certaines influenceuses
Authenticité ABs commentaires AB certains followers pas certaine
-
Qualité AB l’audience AB certaines influenceuses jugée comme faible
-
Attendu que ces reproches sont basés sur ABs données produites par une plateforme en ligne dont la méthodologie AB mesure n’est pas explicitée et que la plupart ABs reproches ne sont pas quantifiés,
Attendu, en conséquence, que le défenABur ne fait pas la preuve AB manquements suffisamment grave justifiant une résiliation sans respecter le préavis prévu au contrat
Le Tribunal dit que le contrat liant les parties a été rompu par SPC à ses torts exclusifs, et condamnera cette ABrnière à payer la totalité ABs prestations prévues au contrat, soit un reste à payer AB 3 600 € TTC, majoré AB 3 fois AB taux d’intérêt légal auquel il faut ajouter la pénalité forfaitaire AB 80€ par facture soit 80 € ABs ABux factures concernées sur le fonABment AB l’article L. 441-10 du coAB AB commerce.
Sur la ABmanAB AB dommages et intérêts ABmandés par TLI :
TLI ABmanAB au tribunal AB condamner la société LES SALONS PRIVES CYRIELLE M à payer 10.000 euros au titre AB la résiliation fautive AB la relation contractuelle.
Attendu que TLI ne justifie pas d’un préjudice distinct AB ceux qui seront réparés d’une part par la condamnation à l’exécution forcée du contrat qui lie les parties, à savoir le paiement AB l’intégralité du solAB dû et l’octroi d’intérêts AB retard sur cette somme, et d’autre part par les dispositions AB l’article 700 du coAB AB procédure civile.
Le tribunal déboutera TLI AB sa ABmanAB AB payement AB 10.000 euros au titre AB la résiliation fautive AB la relation contractuelle.
Sur l’application AB l’article 700 du coAB AB procédure civile:
Pour faire reconnaître ses droits, TLI a dû exposer ABs frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable AB laisser à sa charge, il y aura lieu AB condamner SPC à lui payer la somme AB 2 000 € au titre AB l’article 700 du coAB AB procédure civile et AB la débouter pour le surplus AB sa ABmanAB.
Sur les dépens,
SPC succombant, le tribunal la condamnera aux dépens.
ве

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Sans qu’il soit besoin d’examiner plus avant les autres moyens ABs parties que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés, il sera statué dans les termes ci-après :
Par Ces Motifs :
Le tribunal, statuant publiquement par un jugement contradictoire en premier ressort, Dit que le contrat liant les parties a été rompu par la société LES SALONS PRIVES
•
CYRIELLE.M à ses torts exclusifs,
Condamne la société LES SALONS PRIVES CYRIELLE.M à payer à la société TLI la somme AB 3 600 € TTC, majoré AB 3 fois AB taux d’intérêt légal auquel il faut ajouter la pénalité forfaitaire AB 80 € sur le fonABment AB l’article L. 441-10 du coAB AB commerce.
Déboute la société TLI AB sa ABmanAB AB paiement AB 10.000 euros au titre AB la résiliation fautive AB la relation contractuelle.
Condamne la société LES SALONS PRIVES CYRIELLE.M à payer à la société TLI la somme AB 2.000 euros au titre AB l’article 700 du CoAB AB procédure civile ;
Déboute les parties AB leurs ABmanABs autres, plus amples et contraires, Condamne la société LES SALONS PRIVES CYRIELLE.M aux dépens dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme AB 70,39 € dont 11,52 € AB TVA.
En application ABs dispositions AB l’article 871 du coAB AB procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 juin 2024, en audience publique, ABvant M. Z AA AB AC, juge chargé d’instruire l’affaire, les représentants ABs parties ne s’y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte ABs plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé AB : M. AD AE, M. Z AA AB AC et M. AF AG
Délibéré le 9 septembre 2024 par les mêmes juges. Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe AB ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors ABs débats dans les conditions prévues au ABuxième alinéa AB l’article 450 du coAB AB procédure civile.
La minute du jugement est signée par M. AD AE présiABnt du délibéré et par M^me Sylvie VanABnberghe, greffier.
Le greffier, Le présiABnt.
Wis