Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 13/06/2025

PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT,

ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER

RG : 2025015013

ENTRE :

SA GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 552062663

Partie demanderesse : comparant par M^e Pierre HERNE Avocat (B835), Substituant M^e Nicolas BOYTCHEV Avocat (L0301)

ET :

1) SAS LIINS, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 440449916

2) SAS THESEIS, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 440524874

Parties défenderesses : non comparantes

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d’instance signifiée à personnes habilitées le 17 mars 2025 pour la SAS LIINS et le 27 février 2025 pour la SAS THESEIS, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l’exposé des faits, la SA GENERALI IARD nous demande de :

Vu l’article 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu le protocole des 4,5 et 7 juin 2024,

Déclarer la société GENERALI IARD recevable et bien fondée en sa demande ;

Condamner solidairement la société LIINS et la société THESEIS, à payer par provision à la société GENERALI IARD, la somme de 67.505,28 euros, correspondant aux sommes dues en exécution du protocole régularisé les 4,5 et 7 juin 2024, avec intérêt au taux légal majoré de dix (10) points à compter du 16 octobre 2024 pour la société LIINS et avec intérêts au taux légal majoré de cinq (5) points à compter du 16 décembre 2024 pour la société THESEIS ;

Condamner solidairement la société LIINS et la société THESEIS à payer à la société GENERALI IARD une somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, qui comprendront le remboursement de la contribution pour la justice économique.

A l’audience du 11 avril 2025, nous avons remis la cause au 13 juin 2025 pour vérification de l’encaissement du règlement.

A l’audience du 13 juin 2025 :

La SA GENERALI IARD déclare se désister de son instance et de son action.

La SAS LIINS et la SAS THESEIS ne font valoir aucune opposition audit désistement.

Nous en prenons acte.

Nous constaterons l’extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Par ces motifs

Constatons l’extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 56,09 € TTC dont 9,14 € de TVA.

La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l’article 514 du CPC.

La minute de l’ordonnance est signée par M. Maxime Goldberg, président, et M. Antoine Verly, greffier.

M. Antoine Verly

M. Maxime Goldberg.