TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement du 19 Février 2025

DEMANDEUR,

SA SOCIETE GENERALE

,

[Adresse 1] PARIS Numéro d’identification SIREN : 552 120 222 Représentée par la SELARL GUEDJ – HAAS-BIRI AVOCATS au barreau de LISSES ayant pour correspondant la SELARL BLG Avocats au barreau de ROANNE.

DÉFENDEUR,

M., [X], [A],

[Adresse 2],

[Localité 1]

Représenté par M^e André BUFFARD avocat au barreau de SAINT-ÉTIENNE

N° Rôle : 2024F00066

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

M^me Valérie SALMON, Président, M. Jean Michel PEGUET et M. Patrice BOUILLET, Juges,

Assistés lors des débats de

M^me Caroline DEMUYTER, Commis greffier.

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu’il l’a été annoncé à l’audience en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé électroniquement conformément aux dispositions de l’article 456 du code de procédure civile par M^me Valérie SALMON, Président, et par M^e Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SA SOCIETE GENERALE s’est désistée de son instance ;

Attendu que M., [A], [X] a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,

Constate l’extinction de l’instance,

Dit que le Tribunal de Commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l’instance éteinte.

Dit que la SA SOCIETE GENERALE supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.

Le Greffier

Le Président.