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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rouen, deliberes a vider, 16 juin 2025, n° 2024009464 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rouen |
| Numéro(s) : | 2024009464 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 16 juin 2025
Rôle 2024 009464
DEMANDEUR :
ECLIPSE DIFFUSION (SAS) – [Adresse 1] représentée par Me Claire BROUILLER, de l’AARPI MBC AVOCATS, avocate au barreau de Rouen
DÉFENDEUR :
SOCIETE ELECTRICITE RESEAU TELEPHONIQUE ET INFORMATIQUE (SAS) -23, [Adresse 2] représentée par Me Julien VERNET, de l’AARPI BG2V, avocat au barreau de Paris
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue à l’audience du 11 juin 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Vincent DELATTRE, juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d’audience.
Le Juge chargé d’instruire l’affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de :
Président :
Monsieur
Vincent
DELATTRE
Juges : Monsieur Richard BRASSE
Monsieur Jacques CEREZO
Débats : à l’audience du 11 juin 2025 où l’affaire a été mise en délibéré au 16 juin 2025
Il y a lieu de constater que les parties n’ont pas fourni d’instructions pour l’audience du 11 juin ; que cela s’analyse en un défaut de diligence.
Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d’administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société ECLIPSE DIFFUSION les entiers dépens de l’instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 56,86 €.
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Vincent DELATTRE, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
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