Cour d’Appel d’AngersTribunal judiciaire du Mans

Jugement prononcé le :10/02/2026

Chambre des intérêts civilsN° minute:38/2026

N° parquet : 25158000001

JUGEMENT CORRECTIONNEL

INTERETS CIVILS

A l’audience publique du Tribunal Correctionnel du Mans le DIX FÉVRIER DEUXMILLE VINGT-SIX,

composé de Madame ROLLAND Marie-Pierre, président, présidente du tribunalcorrectionnel désignée comme juge unique conformément aux dispositions de l’article398 alinéa 3 du code de procédure pénale.

Assistée de Madame MABIRE Judith, greffière,

a été appelée l’affaire

ENTRE :

PARTIE CIVILE :

Madame X Y, demeurant : […],demandeur, non-comparant

ET

Auteur défendeur Nom : Z AA le […] à KOUROU (Guyane)Demeurant : […] comparant représenté avec mandat par Maître BOUTHIERE Nicolas avocat aubarreau de LE MANS, avocat commis d’office,

(Aide juridictionnelle partielle – décision du : 2025-09-08)

DEBATS

Madame X Y n’était ni présente ni représentée.

L’avocat de Z AB a été entendu en ses observations.

Le greffier a tenu note du déroulement des débats.

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Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :

Par ordonnance d’homologation en date du 7 juin 2025, le président du tribunaljudiciaire a notamment déclaré Z AB coupable des faits qui lui étaientreprochés ;

et renvoyé l’affaire sur intérêts civils à l’audience du 10 février 2026.

A l’audience, X Y n’était ni présente ni représentée et n’avait pas adresséde documents au tribunal.

Au vu de ces éléments, il convient de considérer la partie civile comme se désistant desa constitution par application de l’article 425 alinéa 1 du code procédure pénale.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant sur intérêts civils, publiquement et en premier ressort, parjugement contradictoire à l’égard de Z AB, et par jugement rendu pardéfaut à l’égard de X Y ;

Constate le désistement présumé de la partie civile, X Y ;

Laisse les dépens à la charge de l’Etat ;

et le présent jugement ayant été signé par le président et la greffière

LA GREFFIERELA PRESIDENTE

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