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Sur la décision
| Référence : | TGI Bobigny, 1re ch., 2e sect., 21 déc. 2017, n° 10/00901 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Bobigny |
| Numéro(s) : | 10/00901 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
de BOBIGNY
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2017
Chambre 1/Section 2
AFFAIRE N° RG : 10/00901
N° de MINUTE :
Maître X Y, es-qualité de Mandataire Liquidateur de:
Monsieur Z A, né le […] en Egypte,
[…] […]- […]
[…]
[…]
représenté par Maître Manuel BOSQUE de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB173
DEMANDEUR
C/
Monsieur Z A
[…] […]
[…]
représenté par Me Alfred FITOUSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 52
Madame B C
[…] […]
[…]
représentée par Me Kamel MANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/001840 du 04/03/2010 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Bobigny)
DEFENDEURS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lucie FURMANIAK, Première Vice-Présidente adjointe, statuant en qualité de Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile, assisté aux débats de Sylvie PLOCUS, Greffier.
DÉBATS
Audience publique du 23 Novembre 2017.
JUGEMENT
Prononcé en audience publique, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Lucie FURMANIAK, Première Vice-Présidente adjointe, assisté de Sylvie PLOCUS, Greffier.
FAITS ET PROCEDURE :
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