Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 08/10520

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Sur la décision

Référence :	TGI Bobigny, 6e ch., 5e sect., n° 08/10520
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Bobigny
Numéro(s) :	08/10520

Sur les parties

Avocat(s) :	Hugues SALABELLEChristian GUILLOTGilles BRACKASmina BENNAISylvie RODASYves BILLETCatherine RAFFINSimone-Claire CHETIVAUXJean-Pierre KARILA
Cabinet(s) :	KARILA SOCIETE D'AVOCATSRODAS DEL RIOCABINET TOCQUEVILLE
Parties :	Syndicat des copropriétaires DE L' IMMEUBLE DENOMME “ LE HAMEAU DES OISEAUX ” SIS 8 AV DU

Texte intégral

TRIBUNAL

DE GRANDE INSTANCE

DE BOBIGNY

Chambre 6/ section 5

Affaire : 08/10520

N° de Minute :

Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE DENOMME “LE HAMEAU DES OISEAUX” […]

SYNDIC : Le Cabinet URBANIA VAL DE MARNE

12 Avenue AF Blanc

[…]

représentée par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Monsieur H I

[…]

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représenté par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Mademoiselle X, J K

[…]

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représentée par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Monsieur Y

[…]

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représenté par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Monsieur BG, BH BI A

[…]

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représenté par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Madame Z, L M épouse A

[…]

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représentée par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Monsieur N O

[…]

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représenté par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Monsieur AQ, AR, P B

[…]

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représenté par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Madame BD, BE BF épouse B

[…]

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représentée par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Mademoiselle C, Q R

[…]

représentée par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Monsieur S T

[…]

Maison N° 72

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représenté par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Mademoiselle U V

[…]

Maison N° 72

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représentée par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Monsieur AS, AT, W AA

[…]

Maison lot N° 71

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représenté par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Madame AU,AV, AB AC

[…]

Maison lot N° 71

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représentée par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

S.C.I. MAXIME représentée par sa gérante M^me AD AE (Nom d’usage DE COCK)

[…]

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représentée par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Monsieur AW AX AY

[…]

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représenté par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Monsieur AF AG

[…]

Maison N° 73

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représenté par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Mademoiselle J-AZ, AH AI

[…]

Maison N° 73

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représentée par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Monsieur D, AJ E

[…]

Maison N° 11

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représenté par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Madame BA, BB, J AK épouse E

[…]

Maison N° 11

93360 NEUILLY-PLAISANCE

représentée par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

Monsieur BC , AF, AL E

[…]

représenté par M^e Gyslaine LEJWI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0185

DEMANDEURS

[…]

31 rue AR 1^er

[…]

représentée par l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R050

Compagnie d’AP LA MAF

[…]

représentée par M^e AL AT GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0474

LA COMPAGNIE AM AN

[…]

représentée par M^e BH-Pierre KARILA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0264

Société SOTRATER

[…]

non représentée

LA AO

Chauray

[…]

représentée par la SCP D’AVOCATS BARBIER FRENKIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J042

LA SMABTP

[…]

représentée par M^e Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126

Société ROULON

[…]

représentée par M^e Yves BILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 180

LA COMPAGNIE ACS

[…]

non représentée

LA SAGENA

[…]

représentée par M^e Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126

Société MARQUES RAVALEMENT

[…]

non représentée

[…]

[…]

non représenté

Société ISOTECH

[…]

représentée par la SCP KARILA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0264

[…]

ZAE de la Tuilerie

[…]

non représenté

Société OCM

[…]

représentée par M^e Smina BENNAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1472

Société ATELIERS DU RAINCY DE LA TUILERIE

[…]

représentée par M^e Gilles BRACKA, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : NAN426

Société SNIELE

9 Rue AF et Marcel Braët

[…]

non représentée

LA SMABTP Es qualité d’assureur de la Sté ATELIERS DU RAINCY

[…]

représentée par la SELARL RODAS DEL RIO NERAUDAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126

Société RPCS

[…]

non représentée

Société SNIELE

9 Rue AF et Marcel Braet

[…]

représentée par M^e Gilles BRACKA, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : NAN426

Société TCER

[…]

non représentée

Société OCM

[…]

représentée par M^e Smina BENNAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1472

Société RPCS

[…]

non représentée

LA SAGENA es qualité d’assureur de la Sté RPCS

[…]

représentée par M^e Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126

Société LES PARQUETEURS DE AN

19 Rue BH Poulmarch

[…]

non représentée

Société SINDAUR

[…]

non représentée

Société QUALICONSULT

[…]

représentée par M^e Catherine RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133

C^ie AM AN Assureur de la SOCOTEC

[…]

non représentée

[…]

31 Rue AR 1^er

[…]

représentée par M^e Hugues SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R050

S.A. SEPIMO

31, rue AR 1^er

[…]

représentée par M^e Hugues SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R050

Compagnie d’AP G

[…]

représentée par M^e Simone-Claire CHETIVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675

[…]

[…]

représentée par M^e AL AT GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0474

[…] IARD en sa qualité d’assureur de la Sté OCM

[…]

non représentée

DEFENDEURS

JUGE DE LA MISE EN ÉTAT :

Madame DUBREUIL, Vice-Président,

assistée aux débats de M^me COPIN, Greffier.

DÉBATS :

Audience publique du 16 mai 2011.

ORDONNANCE :

Prononcée publiquement, par mise à disposition, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, rédigé et signé par Madame DUBREUIL, Vice-Président, juge de la mise en état, assistée de M^me COPIN, Greffier.

EXPOSE DU LITIGE :

Par conclusions d’incident du 15 mars 2011, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé “Le Hameau des Oiseaux” sis à […] et douze copropriétaires ont saisi le Juge de la Mise en Etat aux fins de voir ordonner le sursis à statuer jusqu’au dépôt du rapport de Monsieur F, expert.

Par conclusions en date des 21, 23, 31 mars et 26 avril 2011, les sociétés QUALICONSULT, AM AN IARD, G et AO AP ont également sollicité le sursis à statuer.

MOTIFS :

Il y a lieu de surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de la Mise en Etat,

Ordonne le sursis à statuer ;

Réserve les dépens.

La minute a été signée par Madame DUBREUIL, Vice-Président, et par Madame COPIN, Greffier

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

DU 30 MAI 2011