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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, ch. de l'exécution, n° 06/05298 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 06/05298 |
Sur les parties
| Parties : | S.N.C. SIAGNES 3 c/ S.A.R.L. COUPE PLIAGE SERVICES |
|---|
Texte intégral
AD
1 EXP. DOSSIER +
1 EXP. Y Z épouse X
1 EXP. C D E F +
1 EXP. SCP BARBONI huissiers de justice.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
CHAMBRE DE L’EXECUTION
[…] c\ S.A.R.L. COUPE PLIAGE SERVICES
DECISION N° : 118/2006
RG N°06/05298
JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL SIX
PARTIE DEMANDERESSE :
[…]
agissant par son gérant en exercice
[…]
[…]
non comparante, ni représentée
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.R.L. COUPE PLIAGE SERVICES
agissant par son gérant en exercice
[…]
[…]
[…]
Représentée par Monsieur A B, gérant, né le […] à CANNES.
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Edith JACQUINOT, Vice-Président, Juge de l’exécution
Assistée de Annie DEMANGEON, ff de Greffier
* * * * *
DEBATS :
L’affaire a été plaidée le 19 Septembre 2006, et le jugement rendu le jour même.
Vu l’Assignation en date du 04 Septembre 2006
Vu les articles 381 et 383 du Nouveau code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la demanderesse n’a pas comparu et n’était pas représentée,
Attendu qu’il convient d’ordonner la radiation de l’affaire pour défaut diligence
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort
Ordonne la radiation de l’affaire inscrite au rôle.
Et le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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