Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TGI Créteil, 1re ch., secteur 2, n° 14/10768 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
| Numéro(s) : | 14/10768 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU :
DOSSIER : 14/10768
PARQUET : 14/160
AFFAIRE : A / Madame Y DE LA RÉPUBLIQUE
OBJET : Changement de l’Etat Civil
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
1ÈRE CHAMBRE – SECTEUR 2
Président : Madame LEBÉE, Premier Vice-Président
Assesseurs : Madame POMAREDE-NOIR, Vice-Président
Ministère Public : Madame ALIMI-UZAN, Vice-Procureur
Greffier : Madame X
DEMANDEUR :
Monsieur Z A
né le […] à […]
de nationalité Française
Profession : Auxiliaire de vie
[…]
[…]
représenté par Me Geneviève TOUATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0621
DEFENDERESSE :
Mme Y DE LA REPUBLIQUE
[…]
[…]
défaillant
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sécurité sociale ·
- Juge des référés ·
- Accident du travail ·
- Victime ·
- Moteur ·
- Exception d'incompétence ·
- Employeur ·
- Véhicule ·
- Indemnisation ·
- Voie publique
- Extraction ·
- Nuisance ·
- Système ·
- Incendie ·
- Restaurant ·
- Expertise ·
- Épouse ·
- Référé ·
- Partie ·
- Norme
- Actionnaire ·
- Précompte ·
- Distribution ·
- Sociétés ·
- Comptable ·
- Dividende ·
- Expert ·
- Conseil ·
- Préjudice ·
- Bénéfice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assistant ·
- Avocat ·
- Épouse ·
- Maire ·
- Personnes ·
- Gérant ·
- Mise en état ·
- Commune ·
- Ordonnance ·
- Instance
- Centre commercial ·
- Sport ·
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Rôle ·
- Communication des pièces ·
- Administrateur judiciaire ·
- Avocat ·
- Connexité ·
- Vérification
- Corse ·
- Surendettement des particuliers ·
- Banque populaire ·
- Commission de surendettement ·
- Créanciers ·
- Plan ·
- Orange ·
- Loyers impayés ·
- Moratoire ·
- Banque
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Etat civil ·
- Personne décédée ·
- Acte ·
- Scientifique ·
- Victime ·
- Sexe ·
- Identité ·
- Police ·
- Identification ·
- L'etat
- Société générale ·
- Monétaire et financier ·
- Honoraires ·
- Accord ·
- Contrat de mandat ·
- Financement ·
- Clause ·
- Offre ·
- Rémunération ·
- Mandataire
- Radiation ·
- Exécution ·
- Avocat ·
- Juge ·
- Rôle ·
- Rétablissement ·
- Investissement ·
- Finances ·
- Délégation ·
- Immobilier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Réassurance ·
- Désistement ·
- Accord ·
- Tribunal arbitral ·
- Mutuelle ·
- Prévoyance ·
- Conditions générales ·
- Arbitrage ·
- Contrats ·
- Publication
- Adjudication ·
- Crédit foncier ·
- Jugement d'orientation ·
- Débiteur ·
- Conditions de vente ·
- Vente forcée ·
- Exécution ·
- Ensemble immobilier ·
- Report ·
- Crédit
- Marque ·
- Déchéance ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Enregistrement ·
- Propriété intellectuelle ·
- Classes ·
- Service ·
- Contrefaçon ·
- In solidum
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.