Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 18e ch. 2e sect., n° 14/04272 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 14/04272 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | LA SOCIETE FHB, S.A.S. TIME SPORT c/ S.A.S. FINANCIERE APSYS, S.A.R.L. LES RIVES DE L' ORNE, S.C.I. CENTRE COMMERCIAL RIVES DE L' ORNE |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
18° chambre 2e section N° RG : 14/04272 |
ORDONNANCE DE JONCTION |
DEMANDERESSES
LA SOCIETE FHB, en qualité d’administrateur judiciaire de la société TIME SPORT
représentées par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant et postulant, vestiaire #P0497
DEFENDERESSES
S.C.I. CENTRE COMMERCIAL RIVES DE L’ORNE
S.A.R.L. LES RIVES DE L’ORNE
représentées par Maître Anne X de l’AARPI X ABERGEL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant et postulant, vestiaire #C0423
NOUS, Z A, Vice-Présidente,
assistée de Madame Marine QUEZEL-Y, Greffier.
Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les procédures enrôlées sous les numéros :
RG : 14/04272 ET RG : 15/05555
Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 14/04272 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général 15/05555 , l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro14/04272.
Copies délivrées
le :
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 30 octobre 2015 à 11h00 pour vérification de la communication des pièces par FHB sollicitée par Me X pour la SCI CENTRE COMMERCIAL LES RIVES DE L’ORNE le 3 septembre 2015.
Fait à PARIS, le 4 septembre 2015
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT,
Marine QUEZEL-Y Z A
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Fait distinct des actes argués de contrefaçon ·
- Décision antérieure sur la contrefaçon ·
- Autorité de la chose jugée ·
- Décision pénale antérieure ·
- Action en contrefaçon ·
- Concurrence déloyale ·
- Imitation du produit ·
- Marque communautaire ·
- Identité de parties ·
- Identité de cause ·
- Marque figurative ·
- Carreau burberry ·
- Identité d'objet ·
- Recevabilité ·
- Parasitisme ·
- Procédure ·
- Sociétés ·
- Contrefaçon ·
- Douanes ·
- Facture ·
- Carreau ·
- Demande ·
- Fait ·
- Marque renommée ·
- Union européenne
- Action en revendication de propriété ·
- Action en nullité du titre ·
- Revendication de propriété ·
- Marque notoirement connue ·
- Forclusion par tolérance ·
- Connaissance de l'usage ·
- Validité de la marque ·
- Relations d'affaires ·
- Dépôt frauduleux ·
- Dépôt de marque ·
- Droit antérieur ·
- Mauvaise foi ·
- Prescription ·
- Recevabilité ·
- Procédure ·
- Idée ·
- Nom de domaine ·
- Sociétés ·
- Marque notoire ·
- Propriété intellectuelle ·
- Enregistrement ·
- Dépôt ·
- Astreinte ·
- Internet ·
- Site internet
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice corporel ·
- Expertise médicale ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Nomenclature ·
- Frais pharmaceutiques ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice moral
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Anesthésie ·
- Expert ·
- Déficit ·
- Intervention ·
- Gauche ·
- Dépense de santé ·
- Préjudice esthétique ·
- Poste ·
- Tierce personne ·
- Dépense
- Administrateur provisoire ·
- Mission ·
- Forme des référés ·
- Prorogation ·
- Ordonnance sur requête ·
- Instance ·
- Durée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- En la forme ·
- Référé
- Capitale ·
- Magazine ·
- Communication ·
- Photographe ·
- Image ·
- Autorisation ·
- Atteinte ·
- Photographie ·
- Femme ·
- Relations publiques
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Libération ·
- Charges ·
- Expulsion
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Avocat ·
- Sursis à statuer ·
- Expertise ·
- Qualités ·
- Mise en état ·
- Ordonnance ·
- Ouvrage ·
- Dépôt
- Adoption simple ·
- République du congo ·
- Forme des référés ·
- Exequatur ·
- L'etat ·
- Juridiction ·
- Instance ·
- Territoire français ·
- Enfant ·
- En la forme
Sur les mêmes thèmes • 3
- Corse ·
- Surendettement des particuliers ·
- Banque populaire ·
- Commission de surendettement ·
- Créanciers ·
- Plan ·
- Orange ·
- Loyers impayés ·
- Moratoire ·
- Banque
- Thé ·
- Ouvrage ·
- Sociétés ·
- Marque semi-figurative ·
- Reproduction ·
- Usage ·
- Propriété intellectuelle ·
- Livre ·
- Édition ·
- Atteinte
- Indemnité d'immobilisation ·
- Avenant ·
- Immobilier ·
- Lot ·
- Parcelle ·
- Promesse de vente ·
- Notaire ·
- Dol ·
- Bénéficiaire ·
- Vente
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.