Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Bobigny, 6e ch., 3e sect., 6 mars 2003, n° 02/04193 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Bobigny |
| Numéro(s) : | 02/04193 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son gérant, S.A.R.L. JYM-DESS (, LA COMMUNE DE VAUJOURS, SON MAIRE |
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY |
Chambre 6/ section 3
N° 02/04193
Mme B C
Rep/assistant : Me Isabelle LAUFER, avocat au barreau de PARIS
Mme D E épouse X
Rep/assistant : Me Isabelle LAUFER, avocat au barreau de PARIS
Mme M N O P épouse Y
Rep/assistant : Me Linda LARDET, avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS
M. F Y
Rep/assistant : Me Linda LARDET, avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS
C/
M. G Z
Rep/assistant : Me Louise CHERNER-BENICHOU, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS
Rep/assistant : Me SCP MARAGE – JUMELIN, avocat au barreau d’ARDENNES
LA COMMUNE DE VAUJOURS PRISE EN LA PERSONNE DE SON MAIRE
Rep/assistant : Me Jean-J MOIROUX, avocat au barreau de DE PARIS
S.A.R.L. JYM-DESS (Prise en la personne de son gérant, Mr H I)
Mme J K L épouse Z
Rep/assistant : Me Louise CHERNER-BENICHOU, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS
Rep/assistant : Me SCP MARAGE – JUMELIN, avocat au barreau d’ARDENNES
ORDONNANCE
Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mars 2003 par M. A, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Mme COPIN, Greffier dans l’instance N°02/04193 ;
ENTRE :
Mme B C
[…]
[…]
Rep/assistant : Me Isabelle LAUFER, avocat au barreau de PARIS
Mme D E épouse X
[…]
[…]
Rep/assistant : Me Isabelle LAUFER, avocat au barreau de PARIS
Mme M N O P épouse Y
[…]
[…]
Rep/assistant : Me Linda LARDET, avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS
M. F Y
[…]
[…]
Rep/assistant : Me Linda LARDET, avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS
ET
M. G Z
[…]
[…]
Rep/assistant : Me Louise CHERNER-BENICHOU, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS
Rep/assistant : Me SCP MARAGE – JUMELIN, avocat au barreau d’ARDENNES
LA COMMUNE DE VAUJOURS PRISE EN LA PERSONNE DE SON MAIRE
[…]
[…]
Rep/assistant : Me Jean-J MOIROUX, avocat au barreau de DE PARIS
S.A.R.L. JYM-DESS (Prise en la personne de son gérant, Mr H I)
[…]
[…]
Mme J K L épouse Z
[…]
[…]
Rep/assistant : Me Louise CHERNER-BENICHOU, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS
Rep/assistant : Me SCP MARAGE – JUMELIN, avocat au barreau d’ARDENNES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adoption simple ·
- République du congo ·
- Forme des référés ·
- Exequatur ·
- L'etat ·
- Juridiction ·
- Instance ·
- Territoire français ·
- Enfant ·
- En la forme
- Fait distinct des actes argués de contrefaçon ·
- Décision antérieure sur la contrefaçon ·
- Autorité de la chose jugée ·
- Décision pénale antérieure ·
- Action en contrefaçon ·
- Concurrence déloyale ·
- Imitation du produit ·
- Marque communautaire ·
- Identité de parties ·
- Identité de cause ·
- Marque figurative ·
- Carreau burberry ·
- Identité d'objet ·
- Recevabilité ·
- Parasitisme ·
- Procédure ·
- Sociétés ·
- Contrefaçon ·
- Douanes ·
- Facture ·
- Carreau ·
- Demande ·
- Fait ·
- Marque renommée ·
- Union européenne
- Action en revendication de propriété ·
- Action en nullité du titre ·
- Revendication de propriété ·
- Marque notoirement connue ·
- Forclusion par tolérance ·
- Connaissance de l'usage ·
- Validité de la marque ·
- Relations d'affaires ·
- Dépôt frauduleux ·
- Dépôt de marque ·
- Droit antérieur ·
- Mauvaise foi ·
- Prescription ·
- Recevabilité ·
- Procédure ·
- Idée ·
- Nom de domaine ·
- Sociétés ·
- Marque notoire ·
- Propriété intellectuelle ·
- Enregistrement ·
- Dépôt ·
- Astreinte ·
- Internet ·
- Site internet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice corporel ·
- Expertise médicale ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Nomenclature ·
- Frais pharmaceutiques ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice moral
- Anesthésie ·
- Expert ·
- Déficit ·
- Intervention ·
- Gauche ·
- Dépense de santé ·
- Préjudice esthétique ·
- Poste ·
- Tierce personne ·
- Dépense
- Administrateur provisoire ·
- Mission ·
- Forme des référés ·
- Prorogation ·
- Ordonnance sur requête ·
- Instance ·
- Durée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- En la forme ·
- Référé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Indemnité d'immobilisation ·
- Avenant ·
- Immobilier ·
- Lot ·
- Parcelle ·
- Promesse de vente ·
- Notaire ·
- Dol ·
- Bénéficiaire ·
- Vente
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Libération ·
- Charges ·
- Expulsion
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Avocat ·
- Sursis à statuer ·
- Expertise ·
- Qualités ·
- Mise en état ·
- Ordonnance ·
- Ouvrage ·
- Dépôt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Centre commercial ·
- Sport ·
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Rôle ·
- Communication des pièces ·
- Administrateur judiciaire ·
- Avocat ·
- Connexité ·
- Vérification
- Corse ·
- Surendettement des particuliers ·
- Banque populaire ·
- Commission de surendettement ·
- Créanciers ·
- Plan ·
- Orange ·
- Loyers impayés ·
- Moratoire ·
- Banque
- Thé ·
- Ouvrage ·
- Sociétés ·
- Marque semi-figurative ·
- Reproduction ·
- Usage ·
- Propriété intellectuelle ·
- Livre ·
- Édition ·
- Atteinte
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.