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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, prestations de serment, 11 août 2017, n° 17/00070 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 17/00070 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ' E V R Y |
||
■ |
|
Affaire : 17/00070 Minute N° : Audience du : 11 Août 2017 |
[…] |
À l’audience publique de la 10e chambre collégiale du Tribunal de Grande Instance d’EVRY tenue le ONZE AOUT DEUX MIL DIX SEPT à 13 H 30 où siégeaient :
Madame Catherine FEYLER-SAPENE, Première Vice-Présidente,
Monsieur Jean-Loup CHANAL, Vice-Président,
Monsieur Y Z, Magistrat à titre temporaire,
Assistés de Monsieur Sylvain GAILLAND, greffier,
En présence de Frédéric ORICELLI , Substitut du Procureur de la République,
Madame Catherine FEYLER-SAPENE, Première Vice-Présidente, a déclaré l’audience publique ouverte et a donné la parole au Ministère Public qui a requis qu’il plaise au Tribunal recevoir le serment de Madame A B épouse X, en sa qualité d’Adjoint Administratif affecté au Tribunal de Grande Instance d’Evry.
Madame Catherine FEYLER-SAPENE, Première Vice-Présidente a donné acte au Ministère Public de ses réquisitions et a donné lecture de la formule du serment ainsi qu’il suit :
“Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance”.
Debout devant le Tribunal, la main droite levée, Madame A B épouse X a répondu : […]”.
Le Tribunal lui a donné acte de son serment et l’a renvoyée à l’exercice de ses fonctions.
Le Président et le Greffier ont signé la minute du présent procès-verbal.
Le Greffier, Le Président,
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