Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, 3e ch., 5 avr. 2018, n° 16/01641 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 16/01641 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
D’EVRY
-------
3e Chambre
N° RG N° RG 16/01641
|
ORDONNANCE DE CLÔTURE |
DEMANDERESSE
représentée par Me Pascal COUTURIER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, Me Hakima AMEZIANE, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant
DEFENDEUR
M. X Y
représenté par Me Sabrina BOUAOU, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant
|
La copie de la décision d’A.J. doit se trouver dans les cotes de plaidoiries, pour être mentionnée dans le jugement et donner lieu à attestation. |
Nous, Caroline FAYAT, Juge, assistée de Bruno NIO, Greffier ;
Vu les articles 779 et 782 du Code de procédure civile.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
Ordonnons la clôture de l’instruction.
Fixons l’audience de jugement au :
Vendredi 11 Mai 2018 à […]
salle civile N° 11
devant le JUGE RAPPORTEUR
Pour plaidoiries ou dépôt de dossiers.
Il conviendra d’envoyer vos dossiers de plaidoiries dix jours avant la date de l’audience et d’y inclure un exemplaire de vos dernières écritures.
ÉVRY, le 05 Avril 2018
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT ,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Charité ·
- Mise en état ·
- Lot ·
- Sociétés ·
- Ester en justice ·
- Fins ·
- Logement ·
- Assignation ·
- Juge ·
- Électronique
- Préjudice ·
- Victime ·
- Handicap ·
- Partage ·
- Dépense ·
- Consolidation ·
- Rente ·
- Responsabilité ·
- Renouvellement ·
- Montant
- Candidat ·
- Marchés publics ·
- Offre ·
- Acheteur ·
- Décret ·
- Mise en concurrence ·
- Délai ·
- Capacité ·
- Sociétés ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expert ·
- Ouvrage ·
- Assureur ·
- Motif légitime ·
- Délai ·
- Mission ·
- Extensions ·
- Assurances ·
- Consignation ·
- Partie
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Titre ·
- Victime ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Indemnités journalieres ·
- Comparution ·
- Souffrance ·
- Procédure pénale
- Méditerranée ·
- Sociétés ·
- Responsabilité ·
- Forfait ·
- In solidum ·
- Tourisme ·
- Victime ·
- Assureur ·
- Préjudice ·
- Provision
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Libératoire ·
- Impôt ·
- Prélèvement social ·
- Dividende ·
- Déclaration ·
- Assemblée générale ·
- Revenu ·
- Régime fiscal ·
- Option
- Collocation ·
- Consignation ·
- Colloque ·
- Hypothèque ·
- Radiation ·
- Règlement amiable ·
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier ·
- Libération ·
- Criée
- République du congo ·
- Immunités ·
- Sentence ·
- Exequatur ·
- Exécution ·
- Sociétés ·
- Saisie-attribution ·
- Débiteur ·
- Renonciation ·
- Liquidation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Provision ·
- Assistant ·
- Incident ·
- Radiation ·
- Compagnie d'assurances ·
- Assurance maladie ·
- Conclusion ·
- Contenu ·
- Versement ·
- Avocat
- Veuve ·
- Épouse ·
- Débats ·
- Délibéré ·
- Juge ·
- Audience publique ·
- Avocat ·
- Ressort ·
- Contradictoire ·
- Rapport
- Préjudice ·
- Anesthésie ·
- Intervention ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Victime ·
- Incapacité ·
- Déficit ·
- Solidarité ·
- Information
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.