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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, 1re ch. a, n° 07/03191 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 07/03191 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société COFIDIM c/ S.A.R.L. PELLOILE, M.A.A.F. ASSURANCES, PELLOILE |
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’EVRY |
1re Chambre A
Dossier N°07/03191
Affaire :
DEMANDERESSES
AGESS, anciennement dénommée ACOGESS, SARL , prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité à la même adresse
représentée par Me Sophie MELIN, avocat au barreau de L’ESSONNE, avocat postulant, Me Paul ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Société COFIDIM, Société civile immobilière, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité à la même adresse
représentée par Me Sophie MELIN, avocat au barreau de L’ESSONNE, avocat postulant, Me Paul ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDEURS
M. Y X
représenté par SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau de L’ESSONNE, avocats postulant, Me Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Maître E F G, es-qualité de liquidateur de la Sté TEAL CONSTRUCTION, SARL dont le siège est […] à […]
défaillant
S.A.R.L. C, prise en la personne de ses dirigeants légaux, domicilié en cette qualité à la même adresse
représentée par SELARL GAS & MARAND, avocats au barreau de L’ESSONNE, avocats plaidant
S.C.P. Z A, Mandataires judiciaire, es-qualité de liquidateur de la Sté SOGEC ILE DE FRANCE, dont le siège social est […] à […]
défaillant
M. A.A.F. ASSURANCES, Assureur de la Société C, S.A. prise en la personne de ses dirigeants légaux, domicilié en cette qualité à la même adresse
représentée par SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocats au barreau de L’ESSONNE, avocats plaidant
Société C D, SARL, prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité à la même adresse
représentée par SELARL GAS & MARAND, avocats au barreau de L’ESSONNE, avocats postulant, Me Catherine SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
M. A.A.F. ASSURANCES, assureur de la Sté ACOGESS, SA, prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité à la même adresse
représentée par SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocats au barreau de L’ESSONNE, avocats plaidant
La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS “M. A.F.” – Entreprise régie par le Code des Assurances, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, assureur de Monsieur X, , prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité à la même adresse
représenté par SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau de L’ESSONNE, avocats postulant, Me Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
M. A.A.F. SA au capital de 160.000.000 €uros, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° B 542.073.580, assureur de la Sté SOGEC ILE DE FRANCE (Police n° 752 610 54) SA, prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité à la même adresse
défaillant
REVOCATION D’ORDONNANCE DE CLOTURE
LE TRIBUNAL :
Vu l’Ordonnance de clôture du 03 Septembre 2009 ;
Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile ;
Attendu
PAR CES MOTIFS
Révoquons l’Ordonnance de clôture du 03 Septembre 2009 ;
Renvoyons l’affaire à la Mise en Etat du :
à
Fait à EVRY, le 18 Décembre 2009
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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