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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, service des réf., 30 avr. 2018, n° 18/00778 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 18/00778 |
Texte intégral
2 exp dossier + 1CCC expert + 1CCC ME VEZZANI + 1CCC ME LARRIBEAU + 1CCC SARL EUROPAVAGE + 1CCC à joindre à l’ordonnance n°2018/62 du 05/02/18
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION
ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2018
En rectification d’erreur matérielle de
l’ordonnance n° 2018/62 du 5 Février 2018 / RG n°18/00011
X Y c\ S.A.R.L. EUROPAVAGE, Compagnie d’assurances MUTUELLES DU MANS
DÉCISION N° : 2018/
RG N°18/00778
Nous, Madame Z A, Juge du tribunal de grande instance de GRASSE, assistée de Madame Gwenaëlle TURMEL-SABLAYROLLES, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
Monsieur X Y
né le […] à […]
[…]
[…]
représenté par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
ET :
la S.A.R.L. EUROPAVAGE
[…]
[…]
la Compagnie d’assurances MUTUELLES DU MANS (MMA) et en son agence de Cannes : SARL AFV GROUPE, 23 RJ de Riouffe […], prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de l’entreprise EUROPAVAGE (police 114074768)
[…] et B C
[…]
En l’absence de débat contradictoire, l’ordonnance a été prononcée à la date du 30 Avril 2018.
**********
l’ordonnance.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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