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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, 1re ch. civ., sect. a, n° 16/04030 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 16/04030 |
Texte intégral
[…] À Me Armand ANAVE
Me Michel ROUX
LE 12/12/2017
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
POLE CIVIL 1re Chambre section A
RG N°16/04030
ORDONNANCE DE CLÔTURE AVEC EFFET DIFFÉRÉ |
DEMANDEUR
- Association KIWANIS CLUB CANNES COTE D’AZUR agissant poursuites et diligences de son representant légal en exercice M. Z-A B.
Rep/assistant : Me Marie DUROCHAT, avocat au barreau de GRASSE
Rep/assistant : Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE
DEFENDEURS :
- Association KIWANIS INTERNATIONAL DISTRICT FRANCE MONACO Prise en la personne de son representant légal.
- Association KIWANIS DIVISION COTE D’AZUR EST MONACO prise en la personne de son representant légal en exercice.
- Association KIWANIS CLUB CANNES LERINS prise en la personne de son representant légal en exercice Mme X Y.
Rep/assistant : Me Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE
Nous, Nathalie RAMAGE, Juge de la Mise en Etat assistée de Karine ESTEBAN, Greffier
Vu l’article 782 du code de procédure civile.
Vu les avis donnés d’avoir à conclure dans les délais prévus ;
Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée.
Constatons que les formalités prescrites par les articles 763 et suivants du Code de Procédure Civile ont été respectées.
Ordonnons la clôture de la procédure avec effet différé au : 18 janvier 2018.
Fixons les plaidoiries à l’audience du :
Mercredi 14 Février 2018 à […]
[…]
A GRASSE, LE 11 Décembre 2017
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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