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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 1re ch., sect. b, n° 01/12444 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 01/12444 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 1re Chambre Section B |
NUMERO DE R.G. : 01/12444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE
Jugement du :
19 décembre 2002
Affaire :
X Y
C/
Z A
NOTIFICATION le :
Me Jean-Pierre BROSSEAU – 132
Me Claude CLERC – 192
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la
1re Chambre Section B du 19 décembre 2002 , le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 6 juin 2002,
Après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 07 Novembre 2002, devant :
Président : Dominique MORIN, Vice-Président
Assesseurs : Marie Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Juge
B C, Juge
Assistés de Marlène PEYFORT, Greffier
et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR
Monsieur X Y, demeurant […]
représenté par Me Claude CLERC, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 192
DEFENDERESSE
Madame Z A, demeurant […]
représentée par Me Jean-Pierre BROSSEAU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 132
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