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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 3e ch., cab. 03 d, 26 mars 2018, n° 15/10722 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 15/10722 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Syndicat des copropriétaires de la résidence HESTIA sise au 425/427/429 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE c/ S.A. SMAC, S.A.S. EMC - CABINET BAZIN, S.A. MMA IARD, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Chambre 3 cab 03 D
R.G N° : 15/10722
(à rappeler impérativement)
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Affaire :
Syndicat des copropriétaires de la résidence HESTIA sise au 425/427/[…], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA JACOBINS dont le siège social est situé […]
représentée par Me Alexandre GEOFFRAY, avocat au barreau de LYON
C/
Société civile MMA IARD ASSURANCES B, venant aux droits de la compagnie COVEA RISKS
représentée par Maître C D-E de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON
représentée par Maître X Y de la SCP Y ASSOCIES – DPA, avocats au barreau de LYON
S.A. MMA IARD, venant aux droits de la compagnie COVEA RISKS
représentée par Maître C D-E de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON
S.A.S. EMC – CABINET BAZIN
représentée par Maître Z A de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON
Nous, Julien SEITZ, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 3 cab 03 D,
Vu l’assignation,
Vu les articles 779 et 782 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à conclure dans les délais prévus,
Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
Prononçons la clôture de la procédure à la date du 26 Mars 2018 et fixons l’affaire devant le Tribunal au :
Jeudi 26 Septembre 2019 à 13 heures […]
en formation JUGE UNIQUE,
date à laquelle elle sera plaidée.
Bien vouloir transmettre au greffe, 15 jours avant l’audience de plaidoiries, vos dernières conclusions imprimées avec leurs justificatifs de notification, ainsi que votre dossier de plaidoirie.
Fait à LYON, le 26 Mars 2018,
Le Juge de la Mise en Etat
COPIE à :
Maître C D-E de la SELARL CVS, vestiaire : 215
Maître X Y de la SCP Y ASSOCIES – DPA, vestiaire : 709
Me Alexandre GEOFFRAY, vestiaire : 2413
Maître Z A de la SELARL RACINE, vestiaire : 138
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