Irrecevabilité 12 mai 2004
Infirmation partielle 26 mai 2005
Infirmation partielle 26 mai 2005
Cassation 12 juillet 2006
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch., 30 sept. 2003, n° 02/12176 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 02/12176 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | ASSOCIATION L' UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, Association AVOCATS SANS FRONTIERES, Association ASSOCIATION FRANCE ISRAEL |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me William BOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 143
Me Gilles William GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 217
Me Georges KIEJMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 200
la SELARL LYSIAS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P113
Me Karine ROSENBLUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 402
Me WEIL RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 430
1re Chambre A
R.G. : 02/12176 30 Septembre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
ASSOCIATION L’UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE représentée par Me Gilles William GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 217 Association ASSOCIATION FRANCE ISRAEL, […] représentée par Me Karine ROSENBLUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 402 Association AVOCATS SANS FRONTIERES représentée par Me WEIL RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 430 |
Monsieur D E F SOCIETE EDITRICE DU MONDE Monsieur X Y représentés par la SELARL LYSIAS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P113 Monsieur Z A représenté par Me Georges KIEJMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 200 Madame B C représentée par Me William BOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 143 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 1re Chambre A
vous invite à vous présenter le :
20 Octobre 2003 à […]
— Pour dernières conclusions avant le 10 Octobre 2003
[…]
10 Décembre 2003 à 13h30 (salle d’audience de la 1re chambre au 1er étage)
— Pour plaidoiries
Durée totale des plaidoiries : 2h30 à 3 heures
Un rôle horaire vous sera adressé ultérieurement
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une RADIATION ou d’une CLOTURE (articles 780 et 781 NCPC)
LE GREFFIER,
[…]
Durée de votre plaidoirie.
En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction ?
Observations complémentaires :
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