Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 6, n° 05/08217 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 05/08217 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°05/08217 / 2EME CH. CABINET 6
OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DEMANDEUR : Madame X, Z A épouse Y
AVOCAT : Me Richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 650
DEFENDEUR : Monsieur Jean-François Y
AVOCAT : Me Jean-Pierre LANGRAND, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 700
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, B C, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de Hélène PION, Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 21 FEVRIER 2008 à 09 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
FAIT à LYON, le 15 Février 2008
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°05/08217 / 2EME CH. CABINET 6
OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DEMANDEUR : Madame X, Z A épouse Y
AVOCAT : Me Richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 650
DEFENDEUR : Monsieur Jean-François Y
AVOCAT : Me Jean-Pierre LANGRAND, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 700
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, B C, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de Hélène PION, Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 21 FEVRIER 2008 à 09 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
FAIT à LYON, le 15 Février 2008
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°05/08217 / 2EME CH. CABINET 6
OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DEMANDEUR : Madame X, Z A épouse Y
AVOCAT : Me Richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 650
DEFENDEUR : Monsieur Jean-François Y
AVOCAT : Me Jean-Pierre LANGRAND, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 700
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, B C, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de Hélène PION, Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 21 FEVRIER 2008 à 09 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
FAIT à LYON, le 15 Février 2008
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
[…]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Bretagne ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Avocat ·
- Jugement ·
- Ressort ·
- Vices
- Tantième ·
- Immeuble ·
- Gestion ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Ensemble immobilier ·
- Règlement de copropriété ·
- Annulation ·
- Notification
- Bailleur ·
- Climatisation ·
- Preneur ·
- Parking ·
- Locataire ·
- Bâtiment ·
- Espace vert ·
- Trouble ·
- Photos ·
- Accès
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Veuve ·
- Mandat ·
- Vente ·
- Agence ·
- Associé ·
- Prix ·
- Offre ·
- Condition suspensive ·
- Généalogiste ·
- Successions
- Expertise ·
- Provision ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- Demande ·
- Charges ·
- Document ·
- Partie ·
- Contrôle ·
- Sociétés
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Réparation ·
- Eaux ·
- Responsabilité ·
- Partage ·
- Préjudice de jouissance ·
- Partie commune ·
- Préjudice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Déni de justice ·
- L'etat ·
- Responsabilité ·
- Délai ·
- Juge départiteur ·
- Service public ·
- Juridiction sociale ·
- Procédure ·
- Sécurité sociale ·
- Homme
- Adéquation entre le modèle revendiqué et le modèle exploité ·
- Protection du modèle communautaire non enregistré ·
- Sur le fondement du droit des dessins et modèles ·
- Reproduction des caractéristiques protégeables ·
- Empreinte de la personnalité de l'auteur ·
- Cessation de l'exploitation du modèle ·
- Protection au titre du droit d'auteur ·
- Bénéfices tirés des actes incriminés ·
- Modèle communautaire non enregistré ·
- Titularité des droits sur le modèle ·
- Sur le fondement du droit d'auteur ·
- Travail de création indépendant ·
- Impression visuelle d'ensemble ·
- Reproduction de la combinaison ·
- Combinaison d'éléments connus ·
- Antériorité de toutes pièces ·
- Date certaine de divulgation ·
- Exploitation sous sa marque ·
- Date certaine de création ·
- Exploitation sous son nom ·
- Modèle de maillot de bain ·
- Présomption de titularité ·
- Divulgation sous son nom ·
- Identification du modèle ·
- Investissements réalisés ·
- Portée de la protection ·
- Dépôt chez un huissier ·
- Action en contrefaçon ·
- Contrefaçon de modèle ·
- Caractère individuel ·
- Différences mineures ·
- Masse contrefaisante ·
- Protection du modèle ·
- Recherche esthétique ·
- Droit communautaire ·
- Constat d'huissier ·
- Frais de promotion ·
- Titularité d&m ·
- Utilisateur averti ·
- Frais de création ·
- Procédé technique ·
- Acte de création ·
- Choix arbitraire ·
- Effet extérieur ·
- Manque à gagner ·
- Personne morale ·
- Préjudice moral ·
- Dévalorisation ·
- Ornementation ·
- Usage courant ·
- Banalisation ·
- Recevabilité ·
- Disposition ·
- Originalité ·
- Définition ·
- Catalogue ·
- Nouveauté ·
- Préjudice ·
- Procédure ·
- Banalité ·
- Dessin ·
- Modèle communautaire ·
- Bande ·
- Sociétés ·
- Contrefaçon ·
- Droits d'auteur ·
- Collection ·
- Référence ·
- Utilisateur
- Conditions de vente ·
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Journal ·
- Pays ·
- Lot ·
- Jugement d'orientation ·
- Bretagne ·
- Site internet ·
- Internet
Sur les mêmes thèmes • 3
- Brevet ·
- Canal ·
- Sociétés ·
- Marque ·
- Procès verbal ·
- Définition ·
- Saisie contrefaçon ·
- Revendication ·
- Système ·
- Nullité
- Frontière ·
- Territoire français ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Réponse ·
- Question ·
- Grève ·
- Détention ·
- Roi ·
- Juge
- Lien suffisant avec la demande initiale ·
- Application de la loi dans le temps ·
- Détournement du droit des marques ·
- Consommateur d'attention moyenne ·
- Fonction d'indication d'origine ·
- Demande en nullité du titre ·
- Demande nouvelle en appel ·
- Déchéance de la marque ·
- Désignation nécessaire ·
- Marque devenue usuelle ·
- Connaissance de cause ·
- Demande additionnelle ·
- Désignation générique ·
- Validité de la marque ·
- Caractère distinctif ·
- Déchéance partielle ·
- Désignation usuelle ·
- Droit communautaire ·
- Délai de non-usage ·
- Dépôt frauduleux ·
- Public pertinent ·
- Dépôt de marque ·
- Langage courant ·
- Marque complexe ·
- Dégénérescence ·
- Partie verbale ·
- Professionnel ·
- Usage sérieux ·
- Recevabilité ·
- Déchéance ·
- Procédure ·
- Marque ·
- Papier ·
- Sociétés ·
- Produit ·
- Désignation ·
- Usage ·
- Consommateur ·
- Emballage
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.