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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 1re ch. civ., n° 02/11099 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 02/11099 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE DE MARSEILLE
-------
1re Chambre Cab2
--------
ORDONNANCE D’INCIDENT
Audience de Plaidoierie du 24/05/2005, délibéré le 14/06/2005
AFFAIRE N°:02/11099
DEMANDEUR
Monsieur X Y
né le […] à […]
représenté par Me Pierre-Francis PAOLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
THE DOT PHONE COMPANY LTD, dont le siège social est […]
représentée par Me Corinne TOMAS-BEZER, avocat au barreau de MARSEILLE
Société GEMPLUS, en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est […]
représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE :
N° AFFAIRE 05/5863
DEMANDEURS
Monsieur X Y
né le […] à […]
représenté par Me Pierre-Francis PAOLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
THE DOT PHONE COMPANY LIMITED, Société de droit britannique, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis […]
représentée par Me Corinne TOMAS-BEZER, avocat au barreau de MARSEILLE
THE DOT PHONE COMPANY LTD, dont le siège social est […]
représentée par Me Corinne TOMAS-BEZER, avocat au barreau de MARSEILLE
Société GEMPLUS, en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social
est […]
représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous Marie-Bernadette CALAS, Vice Président chargé de la Mise en Etat de la Procédure suivie devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille ,
Assistée de Jacqueline VAN SANTEN, Greffier
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