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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 3e ch. civ., n° 10/08268 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 10/08268 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
- – - – - – - – - – - – - – - – -
3EME CHAMBRE CAB4
- – - – - – - – - – - – - – - – - -
N° RG : 10/08268
Dossier suivi par Madame X
DEMANDEUR
Monsieur M P F G présent
assisté de Maître Frédéric SARRAZIN de la SARRAZIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
en présence de Mme J K L, compagne de Monsieur M F G
en présence de Mme A B, stagiaire au cabinet de Maître Frédéric SARRAZIN
DEFENDEURS
Monsieur N O Y présent
assisté de Maître Wilfrid LESCUDIER de la SCP Roland LESCUDIER / Wilfrid LESCUDIER / Jean-Louis LESCUDIER, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame Q R S T épouse Y, absente
représentée par Maître Wilfrid LESCUDIER de la SCP Roland LESCUDIER / Wilfrid LESCUDIER / Jean-Louis LESCUDIER, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur C Z absent
représenté par Me Catherine PINNELLI-CHARRIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame D E épouse Z présente
assistée de Me Catherine PINNELLI-CHARRIER, avocat au barreau de MARSEILLE
et de sa collaboratrice Amandine MORICE
[…]
Du 30 MAI 2013 à 10h
Mme Bénédicte X, Vice président
Mme Taklite BENMAMAS, greffier
Vu le jugement rendu le 21 mars 2013 par la 3 ème chambre du Tribunal de grande instance de MARSEILLE ordonnant un transport sur les lieux .
RG n° 10/8268
Transport sur les lieux
Nous avons examiné le plan ancien en Mairie de Roquevaire ;
Il résulte de ce plan que les parcelles appartenant aux parties correspondent à l’ancienne parcelle cadastrée 518 ;
la 518 a fait l’objet d’un partage à une date actuellement inconnue ; tous les actes produits faisant référence à des n ° 518 P.
Mr F G est propriétaire de l’ancienne parcelle 518 P située au sud (article 12 de la masse à partager de l’acte de 1925 ).
L’auteur de Mr et Mme F G est H I qui la tenait de Marie.
Ce terrain correspond à la terre dite du Redon.
Mr et Mme Y sont propriétaires de l’actuelle parcelle […]
F G.
Les parcelles Y et Z proviennent d’un partage réalisé par […]
par acte du 9 février 1981.
La carraire de l’Etoile située au sud de la parcelle F G est carrossable et goudronnée ; l’accès au quartier se fait par cette carraire depuis une période ancienne selon Mme Z, au moins 50 ans.
Nous avons accédé sur les lieux en empruntant cette carraire depuis l’ouest puis un chemin de terre situé en limite ouest de la parcelle F G.
Les parties s’accordent sur le fait que la desserte empruntant ce chemin situé sur le fonds
F G est très ancienne.
Le tracé figurant en tire té sur le plan cadastral du 19/11/2007 en limite sud des parcelles 281, 282 et
313, est carrossable à peu près jusqu’au bassin situé sur la passerelle 10.
La fin du tracé jusqu’au chemin des Manaux, où figure un portail, est en pente et n’a visiblement jamais été affecté à la circulation automobile.
Le chemin des Manaux mène au hameau des Manaux ; il s’agit d’une voie publique qui relie le hameau de Lascours au hameau de Pont de l’Etoile, il est goudronné.
La parcelle 282 ne dispose d’aucun accès à la voie publique.
L’affaire est renvoyée à la conférence de mise en état du 25 juin 2013 à 14h pour clôture
et fixation.
PJ annexé au PV : plan
les parties présentes ont émargé sur l’original
LE GREFFIER LE JUGE
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