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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 10e ch. civ., n° 12/09323 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 12/09323 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SCI CURIOL c/ S.A. GENERALI IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
DIXIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N°
Enrôlement n° : 12/09323
AFFAIRE : […]
( SELARL SELARL BERTHELOT & CIRILLO)
C/
(Me Laurence BOZZI)
DÉBATS : A l’audience Publique du
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Président : Madame Z A-B
Greffier : Madame X Y
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au :
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le
[…]
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
[…],
dont le siège social est […] – […], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
représentée par Me Fabrice CIRILLO de la SELARL BERTHELOT & CIRILLO, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDERESSE
RCS de PARIS N° 552 062 663
dont le siège social est […], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Laurence BOZZI de la SCP AZE BOZZI et ASSOCIES avocat au barreau de Marseille.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière civile ordinaire, après en avoir délibéré conformément à la Loi, par jugement X, mis à disposition au greffe et rendu en premier ressort,
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