Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 10e ch. civ., n° 14/08770 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 14/08770 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
DIXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N°15/
Enrôlement n° : 14/08770
AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
(la SELARL PROVANSAL-D’JOURNO-GUILLET & ASSOCIES)
C/
Mme Y Z épouse X
(Me Brice COMBE)
DÉBATS : A l’audience Publique du
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Président : Madame A B-C
Greffier : Madame Isabelle RESTOUIN, lors des débats,
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au :
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le
[…]
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 097 902
dont le […]
prise en la personne de son Président du Conseil d’Administration, domicilié en cette qualité audit siège.
représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL-D’JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDERESSE
Madame Y Z épouse X
née le […] à MARSEILLE
de nationalité française
[…]
[…]
[…]
représentée par Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Assesseur ·
- Désistement d'instance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Associations ·
- Acte ·
- Application ·
- Procédure civile ·
- Juge ·
- Procédure
- Sociétés ·
- Rupture ·
- Connexion ·
- Relation commerciale établie ·
- Enseigne ·
- Concurrence déloyale ·
- Clientèle ·
- Fichier ·
- Exclusivité ·
- Concurrence
- Produits ou services identiques ou similaires ·
- Révocation de l'ordonnance de clôture ·
- Exploitation sous une forme modifiée ·
- Entrave à l'exploitation d'un titre ·
- Exploitation d'une marque similaire ·
- Altération du caractère distinctif ·
- Rejet d'une action en contrefaçon ·
- Caractère faiblement distinctif ·
- Fonction d'indication d'origine ·
- Marque constituée d'une lettre ·
- Entrave à l'activité d'autrui ·
- Usage à titre décoratif ·
- Usage à titre de marque ·
- Déchéance de la marque ·
- Exploitation limitée ·
- Action en déchéance ·
- Déchéance partielle ·
- Droit communautaire ·
- Contrat de licence ·
- Différence mineure ·
- Marque figurative ·
- Document interne ·
- Intérêt à agir ·
- Usage sérieux ·
- Recevabilité ·
- Attestation ·
- Disposition ·
- Procédure ·
- Classes ·
- Déchéance ·
- Sac ·
- Cuir ·
- Produit ·
- Métal précieux ·
- Marque communautaire ·
- Sociétés ·
- Catalogue
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Stockage ·
- Dégât des eaux ·
- Dire ·
- Expertise judiciaire ·
- Effet personnel ·
- Coûts ·
- Provision ad litem ·
- Préjudice ·
- Référé ·
- Partie
- École ·
- Licence ·
- Stage ·
- Hôtel ·
- Élève ·
- Résultat ·
- Remboursement ·
- Exclusion ·
- Contrats ·
- Visa
- Conclusion ·
- Défaillant ·
- Radiation ·
- Défense ·
- Diligences ·
- Clôture ·
- Service ·
- Faute ·
- Prétention ·
- Avocat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bornage ·
- Parcelle ·
- Syndicat mixte ·
- Tribunal d'instance ·
- Épave ·
- Expert ·
- Propriété ·
- Jugement ·
- Véhicule ·
- Père
- Loyer ·
- Bail renouvele ·
- Commerce ·
- Sociétés ·
- Facteurs locaux ·
- Expertise ·
- Valeur ·
- Modification ·
- Hôtel ·
- Principal
- Piscine ·
- Concept ·
- Ordonnance de référé ·
- Expertise ·
- Juge des référés ·
- Commune ·
- Procédure ·
- Partie ·
- Responsabilité ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Radiation ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Rétablissement ·
- Retrait ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Instance ·
- Rôle ·
- État
- Avocat ·
- Radiation ·
- Rétablissement ·
- Rôle ·
- Gérant ·
- Cabinet ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure ·
- Suppression ·
- Justification
- Épouse ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Électronique ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Avocat ·
- Conclusion
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.