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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 2e ch., 11 sept. 2003, n° 03/05892 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/05892 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Antoine MADDALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1083
2e Chambre
R.G. : 03/05892 11 Septembre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Madame Y-Z A représentée par Me Antoine MADDALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1083 |
Monsieur X DES SERVICES FISCAUX DE LA D.N.I.D défaillant |
BULLETIN N° 2
Article 763 N.C.P.C.
Le Président de la 2e Chambre
vous invite à vous présenter le :
21 Octobre 2003 à […]
Conclusions en défense
LE GREFFIER,
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une RADIATION ou d’une CLOTURE (art. 780 et 781 du N.C.P.C.).
RAPPEL : les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées (art.753 NCPC modifié)
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