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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 8e ch. 1re sect., 9 déc. 2003, n° 03/04884 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/04884 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
8e chambre 1re section
N° RG :
03/04884
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDEURS
Madame Z A
représentée par Me Yves REBBOUH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E600
S.C.I. MPM SEVRES représentée par Mme B C, gérante
représentée par Me Yves REBBOUH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E600
S.A.R.L. ERCM représentée par M. H I, gérant
représentée par Me Yves REBBOUH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E600
Madame D E
représentée par Me Yves REBBOUH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E600
S.C.I. PALIMOT représentée par M. X, gérant
représentée par Me Yves REBBOUH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E600
Monsieur F G
représenté par Me Yves REBBOUH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E600
DEFENDEURS
Syndicat des copropriétaires « LE SEVRIEN I » 99/103 RUE DE SEVRES 75006 PARIS représenté par le Cabinet Y SA […]
représenté par Me FORESTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P0255
S.A. CABINET Y
représenté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E874
Nous, Claude BITTER, Vice-Président
assistée de Mme Adrienne BAUDY, Greffier
Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.
Qu’en effet les parties sollicitent la suppression de cette procédure
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du N.C.P.C.).
Le 09/12/2003 Le Le Président
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
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