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Sur la décision
| Référence : | TGI Bobigny, 7e ch., 3e sect., 4 mai 2015, n° 12/07747 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Bobigny |
| Numéro(s) : | 12/07747 |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BOBIGNY
Chambre 7/ section 3
Affaire : 12/07747
Monsieur X Y
Représentant : Me Nathalie GOURRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : – Représentant : Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143
C/
Monsieur Z A
Représentant : Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 270 – Représentant : Me Edith SIMMLER, avocat au barreau de LYON, vestiaire :
Monsieur B A
Représentant : Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 270 – Représentant : Me Edith SIMMLER, avocat au barreau de LYON, vestiaire :
MINUTE N° :
ORDONNANCE DE RADIATION
(articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile)
Nous, […], Juge de la mise en état, assistée de C D, faisant fonction de Greffier,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu le défaut de diligences du demandeur qui n’a pas actualisé ses demandes,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle,
Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire (article 383 du Code de Procédure Civile),
Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.
Fait à Bobigny, le 04 Mai 2015,
Le Greffier,
C D
Le Juge de la mise en état,
[…]
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