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Sur la décision
| Référence : | TGI Melun, ch. 1 cab. 1, 7 oct. 2003, n° 02/03146 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Melun |
| Numéro(s) : | 02/03146 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Chambre 1 Cabinet 1 Contentieux
Affaire n° : 02/03146
Jugement n° : /
JKH/CD
Z
C/
S.C.P. FRANCOIS SEGUIN […]
Compagnie d’assurances LES MUTUELLES DU MANS, en qualité d’assureur en responsabilité civile professionnelle de la SCP SEGUIN-MERLET.
JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL TROIS
DEMANDEUR(S) :
Madame C, D, Y Z épouse X
née le […] à […]
[…]
[…]
Représentant : Me Jean-Michel VOYER, avocat au barreau de MELUN – Représentant : Me Richard MIMOUN, avocat au barreau de PARIS
représentée par Me Jean-Michel VOYER, avocat, Me Richard MIMOUN, avocat
DEFENDEUR(S) :
S.C.P. FRANCOIS SEGUIN […]
[…]
[…]
Activité :
Représentant : la S.KSENTINE-DUQUESNE, avocats au barreau de MELUN
Compagnie d’assurances LES MUTUELLES DU MANS, en qualité d’assureur en responsabilité civile professionnelle de la SCP SEGUIN-MERLET.
[…]
[…]
Activité :
Représentant : la S.KSENTINE-DUQUESNE, avocats au barreau de MELUN
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : E F
Assesseur :
Assesseur :
GREFFIER :
A B
DEBATS :
A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2003, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
A cette audience l’affaire a été mise en délibéré au 07 Octobre 2003.
DECISION :
en premier ressort, prononcée publiquement par E F, Vice-Président qui a signé la minute avec A B, Greffier, le 07 Octobre 2003.
EXPOSE :
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal
LE GREFFIER LE PRESIDENT
A B E F
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