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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, JEX, 17 juin 2003, n° 03/06163 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/06163 |
Texte intégral
DOSSIER N° : 03/06163
AFFAIRE : S.C.I. BOURGUIGNON agissant poursuites et diligences de son gérant : Monsieur Y Z / A B, C D
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
LE JUGE DE L’EXECUTION
JUGEMENT DU 17 JUIN 2003
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Marie – José THEVENOT,
GREFFIER : Nadou – Juanitta LAWSON DAKU,
DEMANDERESSE
S.C.I. BOURGUIGNON agissant poursuites et diligences de son gérant : Monsieur Y Z, ayant élu domicile en l’étude de Me O. F sis […], dont le […]
non comparante, ni représentée
DEFENDEURS
Monsieur A B, demeurant […]
non comparant, ni représenté
Madame C D, demeurant C/O M. et Mme X – […]
non comparante, ni représentée
Le Tribunal après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l’audience du 03 Juin 2003 a mis l’affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l’audience du 17 Juin 2003, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit :
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