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Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, n° 04/13873

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Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, 8e ch., n° 04/13873
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 04/13873

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
Association SOS TROISIEME AGE NEUILLY

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

[…]

[…]

[…]

AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

8e chambre – R.G. N° : 04/13873

Fax : 01.40.97.13.63

Adresse E-Mail : civil08.tgi-nanterre@justice.fr

DEMANDEURS AVOCATS

DEFENDEURS AVOCATS

Madame C Z épouse X

représentée par Me Aude BARDET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN207, Me Christophe JEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W.12

Association SOS TROISIEME AGE NEUILLY représentée par Mme Y prise en sa qualité de tutrice de Mme D E épouse Z

représentée par Me M. L GERARD-PAILLARD, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN132

Maître Bernard CHOIX

représenté par SCPA LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 238, SCP B.L.S.T., avocats au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : NAN709

Madame D Q R E épouse Z

défaillant

Madame F G veuve Z prise tant en son nom personnel qu’au nom et en sa qualité de tutrice légale de ses enfants mineurs, H Z né à Paris 17e le 24 juillet 1990 et Mehdi Z né à Paris 18e le 1er avril 1992.

représentée par SCP VIGNOL GUILLEMIN MSIKA, avocats au barreau de PONTOISE, vestiaire :, Me Claire BOULLERY, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN222

Madame I Z épouse A

représentée par Me Aurélia CORDANI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN217

Monsieur L M B

Madame N O P épouse B

représentés par Me Olivier QUERNEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire : PB 068

Monsieur J K

représenté par SCP CRTD & ASSOCIES (C. DUVERNOY), avocats au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN144,

Le 20 Février 2008

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Anita DARNAUD, juge de la mise en état, assistée de Martine ESCA, faisant fonction de Greffier

Vu les articles 779 et 780 du nouveau Code de procédure civile,

{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;

{} Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés; que la clôture de l’instruction est requise ;

Ordonnons la clôture de l’instruction.

AVIS DE FIXATION

Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 26 Mars 2008 à 15 H 45 Salle A.

Durée maximum des plaidoiries :

Le Greffier Le Magistrat de la mise en état,

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  1. Code de procédure civile
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