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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch., 9 sept. 2016, n° 16/05670 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 16/05670 |
Sur les parties
| Parties : | SYNDICAT NATIONAL DES MÉDECINS OSTÉOPATHES ( SNMO |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL Nanterre, le 09 Septembre 2016
DE GRANDE INSTANCE
[…]
[…]
1re Chambre
La présidente de la 1re Chambre
à
SANTECLAIR
OBJET : Médiation civile judiciaire
N° R.G. : 16/05670
AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL DES MÉDECINS OSTÉOPATHES (SNMO)
FÉDÉRATION DES MEDECINS DE FRANCE UNION MEDECINS EXPERTISE PARTICULIÈRE (FMF UNION MEP)
C/
SANTECLAIR
CONVOCATION A UNE MESURE DE MEDIATION
PRÉSENCE IMPÉRATIVE DES PARTIES
Monsieur, Madame,
Par assignation en date du 15 AVRIL 2013, vous avez été attraite devant le tribunal de grande instance de NANTERRE par le SYNDICAT NATIONAL DES MÉDECINS OSTÉOPATHES (SNMO) et la FÉDÉRATION DES MEDECINS DE FRANCE UNION MEDECINS EXPERTISE PARTICULIÈRE (FMF UNION MEP)
Vous êtes convoquée le 10 OCTOBRE 2016 à 11 h 00 (salle 2.55, annexe du TGI) pour que nous conférions ensemble avec le SYNDICAT NATIONAL DES MÉDECINS OSTÉOPATHES (SNMO) et la FÉDÉRATION DES MEDECINS DE FRANCE UNION MEDECINS EXPERTISE PARTICULIÈRE (FMF UNION MEP) de l’opportunité du recours à une mesure de médiation civile.
Je vous remercie de prévenir le greffe de la première chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre, Mesdames X et Y (tel : 01 40 97 11 01 ou 01 40 97 11 29), de tout empêchement à ce rendez-vous de sorte qu’une éventuelle nouvelle date soit arrêtée.
Je vous prie d’agréer l’expression de ma parfaite considération.
Pour la Présidente,
le Greffier,
Veuillez croire, Maître, en l’assurance de ma considération très distinguée.
P/Le président,
Le greffier,
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