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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., 15 mai 2017, n° 15/08830 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 15/08830 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société d'Architecture ERIC HAMONIAU, S.A.R.L. CPI c/ AVIVA ASSURANCES, S.A.R.L. FOUQUERAY, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. STV CONSTRUCTION - RENOVATION |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
7e Chambre – R.G. N° : 15/08830
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
Monsieur Y X représenté par Me Caroline VAUBAILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0811 Madame Z A épouse X représentée par Me Caroline VAUBAILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0811 |
[…] représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 Société d’Architecture Y HAMONIAU représentée par Maître Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 MAF représentée par Maître Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 représentée par Me Gilles BRACKA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 426 SMABTP représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0242 Monsieur M. B C tant à titre personnel qu’en sa qualité de liquidateur de l’enseigne “ C CHEMINEES” défaillant […] représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 S.A.R.L. CPI représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0242 […] représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0242 Maître Me D E F pris en sa qualité de liquidateur de la S.A.R.L. STV CONSTRUCTION – RENOVATION représenté par Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1515 […] défaillant S.A.R.L. BOFFI BAINS PARIS représentée par Maître Jean-michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0007 |
Le 15 Mai 2017
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie-Sophie L’ÉLEU DE LA SIMONE, juge de la mise en état, assistée de Emel BOUFLIJA, Greffier
Vu les articles 779 et 780 du Code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Vu l’article 779 du Code de procédure civile,
Cette affaire est définitivement fixée à l’audience du 06 Juin 2017 à 14 H 00 (Salle A), devant la formation collégiale de la 7e chambre, pour éventuelles observations sur l’affaire, étant rappelé que la procédure est écrite.
Un tirage papier des dernières conclusions et les dossiers de plaidoirie (comprenant le bordereau de communication, puis les pièces dans l’ordre du bordereau, sans reliure ni classeur, distinguées par un signet) devront être remis au greffe 15 jours avant l’audience (article 2-5 de la Convention du 23 juin 2014).
Le Greffier, le Magistrat de la mise en état,
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