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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., n° 03/11751 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/11751 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
7e Chambre – R.G. N° : 03/11751
Fax : 01.40.97.13.63
Adresse E-Mail : civil07.tgi-nanterre@justice.fr
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
Monsieur C D X représenté par SCP FRICAUDET & LARROUMET, avocats au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN 706 Madame H I J K épouse X représentée par SCP FRICAUDET & LARROUMET, avocats au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN 706 |
S.A.R.L. GPI représentée par Me James HEJAZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1143 Maître RIFFIER représenté par Me Christine MARGUET- LE BRIZAULT, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN 726 Monsieur A B représenté par SCP LGH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.483 MMA Y en qualité d’assureur de la Ste ARCADE représentée par Me A PILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 544 E F Y , assureur de la Societé GPI et des époux Z représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B39 LLYOD’S assureur de Monsieur G k B représentée par SCP LGH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.483 QUALICONSULT représentée par SCP RAFFIN RAFFIN-COURBE GOFARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 133 |
Le
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie-Hélène MASSERON, juge de la mise en état, assistée de Caroline AUBAC, greffier,
Vu les articles 779 et 780 du nouveau Code de procédure civile,
{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;
{} Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés; que la clôture de l’instruction est requise ;
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 08 Avril 2008 à 14h00 SALLE 2.03 -2e étage-- Audience collégiale
[…]
Le Greffier le Magistrat de la mise en état,
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