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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch. b, n° 03/08967 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/08967 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Compagnie d'assurances MATMUT, C.P.A.M. DES HAUTS DE SEINE |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
1re Chambre B
R.G. N° : 03/08967
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
Mademoiselle X Y représentée par Madame Z Y représentée par Me Claude ASSIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 2029 Monsieur A Y représenté par Madame Z Y représenté par Me Claude ASSIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 2029 Madame Z Y représentée par Me Claude ASSIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 2029 |
Madame B C représentée par SCP CRTD & ASSOCIES (F.SANTINI), avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 713 MAAF représentée par SCP CRTD & ASSOCIES (F.SANTINI), avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 713 défaillant […] défaillant Monsieur D E représenté par Me Jean-Pierre CHOQUET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN73 Compagnie d’assurances MATMUT représentée par Me Jean-Pierre CHOQUET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN73 |
ORDONNANCE DE RABAT DE CLOTURE
Nous, Claire LACAZE, Vice Président
Assistée de Fabrice GARNIER, Greffier
Vu l’ordonnance de clôture en date du
Vu l’article 784 du nouveau code de procédure civile,
Attendu qu’il convient d’ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture ;
PAR CES MOTIFS
Renvoyons l’affaire à l’audience du juge de la mise en état du 10 mai 2005 à 13h30, annexe du Tribunal de Grande Instance 6 rue pablo neruda, salle 2.89 ( jugement correctionnel du 16 mars 2004 en appel) pour conclusions si arrêt rendu.
Fait à Nanterre le 24 Novembre 2004
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
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