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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, ch. de l'exécution, n° 05/02773 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 05/02773 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
AD
1 EXP. DOSSIER +
1 EXP. MADAME C. Y +
1 EXP. MONSIEUR N. A +
1 EXP. ME FEHER barreau de GRASSE +
1 EXP. SCP BERNARD, huissiers de justice.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
CHAMBRE DE L’EXECUTION
X Yc\ Z A
DECISION N° : 05/62
RG N°05/02773
JUGEMENT DU : TROIS MAI DEUX MIL CINQ
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame X Y
[…]
Représentée par Mme Claude SELLAME
gérant de tutelles
[…]
[…]
Représenté par Me FEHER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me RICHEZ, avocat au barreau de GRASSE
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur Z A
[…]
[…]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Edith JACQUINOT, Vice-Président, Juge chargé de l’exécution
Assistée d’Annie DEMANGEON, ff de greffier
DEBATS :
L’affaire a été plaidée le 03 Mai 2005, et le jugement rendu le jour même.
Vu l’Assignation en date du 25 Mars 2005
Vu les articles 381 et 383 du Nouveau code de procédure civile
Attendu qu’à l’audience de ce jour, il s’est avéré que cette affaire faisait l’objet d’un double enrôlement avec l’affaire n° RG 05/02400 qui a été mise en délibéré au 31 mai 2005,
Attendu que le défendeur n’a pas comparu,
Attendu qu’il convient d’ordonner la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire, en premier ressort
Ordonne la radiation de l’affaire inscrite au rôle sous le numéro RG N°05/02773.
Et le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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