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Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 3e section, n° 12/02433

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Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, pôle famille, 3e sect., n° 12/02433
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 12/02433

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
SCP SEBASTIEN LAGOUTTEBENZAKEN & ASSOCIES

Texte intégral

3pages

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

[…]

[…]

[…]

AUDIENCE DU F DE LA MISE EN ETAT

Pôle Famille 3e section – R.G. N° : 12/02433

Fax : Adresse E-Mail : civil05.tgi-nanterre@justice.fr

DEMANDEURS AVOCATS

DEFENDEURS AVOCATS

Monsieur G H I

représenté par Me Florence SCHARRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 385, Me Sandra P, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0416

Monsieur AS-AT I

représenté par Me Florence SCHARRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 385, Me Sandra P, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0416

Monsieur H J I

représenté par Me Florence SCHARRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 385, Me Sandra P, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0416

Madame K L I épouse X

représentée par Me Florence SCHARRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 385, Me Sandra P, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0416

Monsieur AP AU AV I

représenté par Me Florence SCHARRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 385, Me Sandra P, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0416

Monsieur M N I

représenté par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

Monsieur O P Q

représenté par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

Madame R S T épouse Y

représentée par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

Madame U V T épouse Z

représentée par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

Madame K W T épouse A

représentée par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

Monsieur AS G AW D

représenté par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

Madame L BL BM BN BO D épouse B

représentée par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

Monsieur AA AB D

représenté par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

Madame BI BJ BK BE D

représentée par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

Madame BI BJ BK BE D es-qualité d’administrateur légale sous contrôle judiciaire de Melle AC U D

représentée par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :[[[RC]]][[[RC]]]Madame BI BJ BK BE D es-qualité d’administrateur légale sous contrôle judiciaire de Melle AD AE D[[[RC]]]représentée par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :[[[RC]]][[[RC]]]Monsieur AX AY G D[[[RC]]]représenté par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :[[[RC]]][[[RC]]]Monsieur AF AG D[[[RC]]]représenté par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :[[[RC]]][[[RC]]]Madame AH AI D épouse C[[[RC]]]représentée par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :[[[RC]]][[[RC]]]Monsieur AZ AY AB D[[[RC]]]représenté par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :[[[RC]]][[[RC]]]Madame BA BB BC BD épouse D[[[RC]]]représentée par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :[[[RC]]][[[RC]]]Madame BE AL Y BF épouse E[[[RC]]]représentée par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :[[[RC]]][[[RC]]]Monsieur AJ AK AL Y BF[[[RC]]]représenté par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :[[[RC]]][[[RC]]]Madame BG BB BH AL épouse F[[[RC]]]représentée par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :[[[RC]]][[[RC]]]Madame AM AN AO[[[RC]]]représentée par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :[[[RC]]][[[RC]]]Monsieur M AP AO[[[RC]]]représenté par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :[[[RC]]][[[RC]]]Monsieur AQ AR AO[[[RC]]]représenté par la SCP CRTD & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :[[[RC]]][[[RC]]]

Le 06 Décembre 2012

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Pascale GAULARD, F de la mise en état, assistée de Khalissa DAACHI, Faisant fonction de greffier

Vu les articles 779 et 780 du Code de procédure civile,

{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;

Ordonnons la clôture de l’instruction.

AVIS DE FIXATION

Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 13 Décembre 2012 à 10h00 salle 203

Durée maximum des plaidoiries : 2x10mn ou dépôt des dossiers

Les pièces visées dans les dernières conclusions seront produites accompagnées du ou des bordereaux de communication de pièces et classées dans l’ordre du ou des bordereaux ( de 1 à n).

Le Greffier le Magistrat de la mise en état,

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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