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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 8e ch. 3e sect., 20 oct. 2017, n° 15/13339 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 15/13339 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | son syndic en exercice le Cabinet BAP SARL, S.A.R.L. CABINET BAP, Syndicat des copropriétaires |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
8e chambre 3e section N° RG : 15/13339 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Octobre 2017 |
DEMANDERESSE
Madame X-Y Z
[…]
[…]
représentée par Maître William BOURDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0143
DÉFENDEURS
Syndicat des copropriétaires […] représenté par son syndic en exercice le Cabinet BAP SARL
[…]
[…]
représenté par Maître Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D0156
[…]
[…]
défaillant
* * *
Nous Nathalie RICHEZ-SAULE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christine KERMORVANT, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 769 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 04 Septembre 2015 par Madame X-Y Z ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 avril 2017 Madame X-Y Z se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 mai 2017, le Syndicat des copropriétaires […] représenté par son syndic en exercice le Cabinet BAP SARL […] […] accepte ce désistement.
Le Cabinet BAP n’ayant pas constitué avocat l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Madame X-Y Z ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à Paris le 20 octobre 2017
Le greffier Le juge de la mise en état
1:
Copies exécutoires
délivrées le:
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