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Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 10/07168

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 6e ch. 1re sect., n° 10/07168
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 10/07168

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
MMA IARD, Compagnie ALLIANZ IARD, Compagnie ZURICH INSURANCE PLC c/ Société E.T.B.A, Société CEGELEC CENTRE EST, S.A. ICONE, Société ZAMA CONSTRUCTIONS, Société PREZIOSO LINJEBYGG, S.A. CONSTRUCTIONS METALLIQUES, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, Compagnie, Société BRIERE RESEAUX, S.A.S ADITEC, S.A.S MSSA METAUX SPECIAUX, Société MAURO, S.A.S TECHNIP FRANCE

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

AVIS DE PROLONGATION

DE DELIBERE

■

6e chambre 1re section

N° RG : 10/07168

DEMANDERESSE

Compagnie ZURICH INSURANCE PLC

Rep/assistant : Maître Q R de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS – #R0226

DEFENDERESSES

S.A.S B FRANCE

Rep/assistant : Me H I – #K0126

S.A.S […]

Rep/assistant : Me Jean-K GRITTI – #G0156

Société X L

Société D

Société C

Rep/assistant : Me Anne GAUVIN – #D1028

Société E.T.B.A

Société CEGELEC CENTRE EST

Rep/assistant : Me Jacques CHEVALIER – #R0085

S.A.S SDEL

Rep/assistant : Me Caroline MENGUY – #K0152

S.A.S A

Rep/assistant : Me Jean-pierre SUDAKA – #C2120

S.A. CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Rep/assistant : Me Jean-pierre SUDAKA – #C2120

Société Z E, nouvelle dénomination de Z M

Rep/assistant : Me Stéphane LAPALUT – 563

Rep/assistant : Me Frédéric MASSELIN – #R142

S.A. ICONE

Rep/assistant : Me Pierre ORTOLLAND – #R0231

Société ZAMA CONSTRUCTIONS

Compagnie N O P, assureur de B,

Rep/assistant : Maître H I de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS – #K0126

Compagnie N FRANCE IARD, assureur de C, assureur de X, assureur d’Y, assureur de Z, assureur de ZAMA.

Rep/assistant : Me Anne GAUVIN – #D1028

Compagnie MMA IARD, assureur de D.

Rep/assistant : Me Stéphane LAMBERT – #C0010

Compagnie ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination de AGF, assureur de CEGELEC CENTRE EST

Rep/assistant : Me Jacques CHEVALIER – #R0085

S.M. A.B.T.P, assureur de A, assureur de Constructions Métalliques.

Rep/assistant : Me Jean-pierre SUDAKA – #C2120

Compagnie ALBINGIA, en sa qualité d’assureur de la Société ICONE.

Rep/assistant : Me Évelyne NABA – #P0325

Société F G (1013739AC)

Rep/assistant : Me Corinne AILY-CORLAY – #R0070

LLOYD’S DE LONDRES, représenté par Gestion Expertise

Rep/assistant : Maître J K de la SELEURL J K – #C0168

[…]

Rep/assistant : Maître J K de la SELEURL J K – #C0168

Compagnie d’assurances MUTUELLE DU MANS, assureur du F G

Rep/assistant : Me Corinne AILY-CORLAY – #R0070

Compagnie d’assurances N O P, assureur de la societe SDEL

Rep/assistant : Me Caroline MENGUY – #K0152

Art. 450 du code de procédure civile Paris le 17 Janvier 2017

Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à la date du:

31 Janvier 2017 à partir de 14 H 30 par mise à disposition

LE GREFFIER

Me Corinne AILY-CORLAY

Maître H I de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS

Me Jacques CHEVALIER

Me Anne GAUVIN

Me Jean-K GRITTI

Me Stéphane LAMBERT

Me Stéphane LAPALUT

Maître Q R de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS

Me Frédéric MASSELIN

Me H I

Me Caroline MENGUY

Me Évelyne NABA

Me Pierre ORTOLLAND

Maître J K de la SELEURL J K

Me Jean-pierre SUDAKA

Compagnie ZURICH INSURANCE PLC

S.A.S B FRANCE, S.A.S […], Société X L, Société D, Société C, Société E.T.B.A, Société CEGELEC CENTRE EST, S.A.S SDEL, S.A.S A, S.A. CONSTRUCTIONS METALLIQUES, Société Z E, nouvelle dénomination de Z M, S.A. ICONE, Société ZAMA CONSTRUCTIONS, Compagnie N O P, assureur de B,, Compagnie N FRANCE IARD, assureur de C, assureur de X, assureur d’Y, assureur de Z, assureur de ZAMA., Compagnie MMA IARD, assureur de D., Compagnie ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination de AGF, assureur de CEGELEC CENTRE EST, S.M. A.B.T.P, assureur de A, assureur de Constructions Métalliques., Compagnie ALBINGIA, en sa qualité d’assureur de la Société ICONE., Société F G (1013739AC), LLOYD’S DE LONDRES, représenté par Gestion Expertise, […], Compagnie d’assurances MUTUELLE DU MANS, assureur du F G, Compagnie d’assurances N O P, assureur de la societe SDEL

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