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Sur la décision
| Référence : | TGI Bobigny, 8e ch., n° 10/12811 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Bobigny |
| Numéro(s) : | 10/12811 |
Texte intégral
DÉCISION DE RÉVOCATION
DE CADUCITÉ
RG : 10/12811
Chambre 8/ Section 0
Nous, Monsieur X Y, Juge chargé de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY. Assisté(e) de Mademoiselle AMIRI Najiba, Faisant fonction de Greffier ;
RENDONS LA DÉCISION DONT LA TENEUR SUIT :
ENTRE :
DEMANDEUR :
Monsieur Z A
V. REF. : Arrêt du 31/03/2010 de la Cour d’Appel de PAU.
[…]
[…]
Représenté par Maître E F, Avocat (BAYONNE)
ET
DEFENDEUR:
Monsieur B C
domicilié : chez Madame C D
[…]
3et. Pte 32
[…]
né le […] à […]
Vu la décision de caducité rendue le 15 juin 2011 ;
Vu le courrier de Maître E F, Conseil de Monsieur A Z en date du 23 juin 2011 ;
Vu l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
Attendu que Maître E F, Conseil de Monsieur A Z justifie des circonstances l’ayant empêché de se présenter à l’audience du 31 mai 2011 ;
En conséquence ;
Par décision insusceptible de recours ;
RÉVOQUONS la décision de caducité du 15 juin 2011 ;
DISONS que l’affaire sera de nouveau évoquée à l’audience du 21 septembre 2011 à 14H00.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ LE DOUZE AOÛT DEUX MILLE ONZE AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY.
LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION,
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