Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 13/00138

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Sur la décision

Référence :	TGI Nanterre, JEX, n° 13/00138
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) :	13/00138

Sur les parties

Avocat(s) :	Stéphanie GRANCHONCéline RANJARD-NORMAND
Parties :	LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D' ILE DE FRANCE

Texte intégral

13/00138

[…]

Le treize Mars deux mil quatorze à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE par X Y, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Céline ESPOSITO, Greffier.

ENTRE :

Z A :

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE

[…]

représentée par M^e Céline RANJARD-NORMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 136

ET :

PARTIE SAISIE :

Monsieur B C D E

né le […] à […]

[…]

non comparant

[…] :

Me Céline RANJARD-NORMAND, avocat A, a demandé au Tribunal :

— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 11814.60 Euros.

— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 24 Juillet 2013 ;

Vu le jugement d’orientation rendu le 28 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE ;

Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 37.500 Euros.

Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, M^e Stéphanie GRANCHON, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 120.000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à M^e Stéphanie GRANCHON, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement le nom de l’adjudicataire :

— Abderrahim TOUBIH

SAVOIR :

Sur la commune de COLOMBES (92), sis […], cadastré […] et 36" pour une contenance de 0 ares et 88 centiares

le lot numéro SEPT (7) de l’état descriptif de division de copropriété, savoir:

Au 2^e éage de l’immeuble, un appartement de deux pièces comprenant en trée, séjour, chambre, cuisine, salle de bains, wc, débarras,

Et les 1.052/10.000èmes des parties communes générales,

Le lot numéro DIX NEUF (19) de l’état descriptif de division de copropriété, savoir:

Au sous-sol, une cave numéro 6,

Et les 16/10.000èmes des parties communes générales de l’immeuble,

Le lot numéro VINGT TROIS (23) de l’état descriptif de division de copropriété, savoir:

Au sous-sol, une cave sans numéro,

Et les 5/10.000èmes des parties communes générales de l’immeuble.