T R I B U N AL

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R IS

■

5^e chambre 2^e section

N° RG :

04/17810

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE JONCTION

DEMANDEUR

Monsieur Z A

représenté par M^e Frédéric N’TSAMA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D401

DEFENDERESSE

S.A.R.L. B Y, représentée par son gérant, M. X

Y.

Représentée par M^e Sophie LESIEUR-CAZAVAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E 1092

ET

RG : 04/8192

DEMANDEUR

Monsieur Z A

représenté par M^e Frédéric N’TSAMA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D401

DEFENDERESSES

Madame C D épouse Y

représentée par M^e Sophie LESIEUR CAZAVAN, avoct au barrreau de PARIS, avocat postulant, vesitirae E 1092

S.C.I. DE LA CHAUSSEE D’ANTAN, représentée par son gérant, Monsieur X Y

représentée par M^e Sophie LESIEUR CAZAVAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E 1092

[…]

NOUS, Christine-Marie COSTE-FLORET, Vice Président,

assistée de Marie-France MARTINS, Greffière F.F.

Vu les articles 367 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les procédures enrôlées sous les numéros :

RG : 04/17810

ET

RG : 04/08192

Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 04/17810 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général

04/08192, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.

RENVOYONS le dossier à la mise en état du 19 janvier 2005 à 9 H 30 pour clôture et au 26 janvier 2005 à 10 H 30 pour plaidoirie en juge unique (durée 20 mns).

Fait à PARIS, le 05 janvier 2005

LA GREFFIERE F.F., LE PRESIDENT,