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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 2e ch. 1re sect., n° 08/09294 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 08/09294 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
2e chambre 1re section
N° RG :
08/09294
N° MINUTE :
[…]
DES PARTIES
l’an deux mil douze et le vingt deux Mai à 10 H 30
Par devant Nous, Françoise LUCAT, Vice-Président, Juge chargé du contrôle des expertises, à la 2e chambre 1re section du Tribunal de Grande Instance de PARIS,
assistée de K AGEZ, Greffier.
Vu notre ordonnance fixant à ce jour la comparution personnelle des parties en vertu de l’article 837 du Code Civil et de l’article 977 du Code de Procédure Civile, dans l’instance pendante entre :
Monsieur H I A de X, pris en leur qualité d’héritiers de M. Z A, décédé le 18/07/2002.
[…]
[…]
Madame B A de X épouse Y
pris en leur qualité d’héritiers de M. Z A, décédé le 18/07/2002.
[…]
[…]
Mademoiselle C A de X, pris en leur qualité d’héritiers de M. Z A, décédé le 18/07/2002.
[…]
[…]
assistés par Me Marie-Françoise DELIGNERE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0465
D’UNE PART
et
Madame J-K A de X épouse de […]
[…]
[…]
[…]
assistée par Me ROMEUF, avocat plaidant, barreau de CHARTRES
Me Jean-Z OREFICE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0413
Monsieur D A
[…]
[…]
Monsieur E A
[…]
[…]
Monsieur F A
[…]
[…]
assistés par Me Catherine BRETAGNE MEYRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #0505
Monsieur G A
Bouvriestraat 5
[…]
BELGIQUE
assisté par Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0348
D’AUTRE PART.
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