Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Pontoise, JEX, surendettement, n° 10/01103 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Pontoise |
| Numéro(s) : | 10/01103 |
Texte intégral
DOSSIER : 10/01103
AFFAIRE : HCI (S083/450/X-SA/11145)/ A X, Y Z
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE PONTOISE
[…]
JUGE DE L’EXÉCUTION
SURENDETTEMENT
JUGEMENT DU
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : JUGE DE L’EXÉCUTION
GREFFIER :
DEMANDEUR :
HCI (S083/450/X-SA/11145), dont le […]
, non comparante non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR :
Monsieur A X, demeurant 16 Place Bartholdi – 95120 O
non comparant non comparant, ni représenté
, Madame Y Z, demeurant 16 Place Bartholdi – 95120 O
non comparante non comparante, ni représentée
PARTIE INTERVENANTE :
Société BANQUE REVILLON 37700523850, domiciliée : chez CA M FINANCE N, dont le […]
, non comparante non comparante, ni représentée
, BNP PARIBAS 00962 605737/53, dont le siège social est sis ACI Z 2716 A – […]
, non comparante non comparante, ni représentée
, BOUYGUES TELECOM 1.6109452/001 9101255, domiciliée : chez B C, dont le […]
, non comparante non comparante, ni représentée
, D E, domiciliée : chez […], dont le […] […]
, non comparante non comparante, ni représentée
, F G 759802, dont le […] […]
, non comparante non comparante, ni représentée
, H I, dont le siège social est sis 61 Avenue de Halley – 59667 VILLENEUVE-D’ASCQ CEDEX
, non comparante non comparante, ni représentée
, FACET 4277 729 333 0100, domiciliée : chez […], dont le […] […]
, non comparante non comparante, ni représentée
, SA J K, domiciliée : chez L COFINOGA, dont le […]
, non comparante non comparante, ni représentée
, SFR 00191012690, domiciliée : chez B C, dont le […]
, non comparante non comparante, ni représentée
, TRESORERIE O P, dont le […] BP 20081 – 95123 O CEDEX
, non comparante non comparante, ni représentée
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Consommation ·
- Rétablissement personnel ·
- Créance ·
- Débiteur ·
- Exécution ·
- Surendettement ·
- Mandataire ·
- Bilan ·
- Plaine ·
- Loyer
- Fait distinct des actes de contrefaçon ·
- Identité des produits ou services ·
- Signe contesté : visiotonic ·
- Site en langue étrangère ·
- Accessibilité en France ·
- Absence d'exploitation ·
- Connaissance de cause ·
- Contrefaçon de marque ·
- Délit de substitution ·
- Validité de la marque ·
- Caractère distinctif ·
- Concurrence déloyale ·
- Caractère évocateur ·
- Désignation usuelle ·
- Risque de confusion ·
- Différence mineure ·
- Dépôt frauduleux ·
- Élément dominant ·
- Public pertinent ·
- Marque complexe ·
- Partie verbale ·
- Site internet ·
- Public visé ·
- Néologisme ·
- Graphisme ·
- Imitation ·
- Marque ·
- Compléments alimentaires ·
- Sociétés ·
- Contrefaçon ·
- Produit ·
- Propriété intellectuelle ·
- Usage
- Défaut de protection au titre du droit d'auteur ·
- Protection au titre du droit d'auteur ·
- Titularité des droits sur le modèle ·
- Combinaison d'éléments connus ·
- Date certaine de divulgation ·
- Absence de droit privatif ·
- À l'égard du distributeur ·
- Exploitation sous son nom ·
- Présomption de titularité ·
- Attestation du créateur ·
- Action en contrefaçon ·
- Certificat d'identité ·
- Concurrence déloyale ·
- Imitation du produit ·
- Notoriété du produit ·
- Protection du modèle ·
- Activité différente ·
- Imitation du slogan ·
- Produits différents ·
- Risque de confusion ·
- Effort de création ·
- Physionomie propre ·
- Libre concurrence ·
- Mention trompeuse ·
- Modèle de véranda ·
- Acte de création ·
- Choix arbitraire ·
- Enveloppe soleau ·
- Brevet étranger ·
- Effet extérieur ·
- Personne morale ·
- Recevabilité ·
- Antériorité ·
- Originalité ·
- Parasitisme ·
- Catalogue ·
- Procédure ·
- Banalité ·
- Sociétés ·
- Droits d'auteur ·
- Circulaire ·
- Piscine ·
- Produit ·
- Contrefaçon ·
- Propriété intellectuelle ·
- Confusion ·
- Brevet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrefaçon de brevet ·
- Brevet européen ·
- Connexion ·
- Contrefaçon ·
- Brevet ·
- Sociétés ·
- Revendication ·
- Plastique ·
- Concurrence déloyale ·
- Dispositif ·
- Jonction ·
- Marque
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Conseil ·
- Sociétés ·
- Lot ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure ·
- Dommages et intérêts ·
- Dommage ·
- Procédure civile
- Livraison d'armes ·
- Sociétés ·
- Syrie ·
- Publication ·
- Sanction ·
- Site ·
- Propos ·
- Version ·
- Internet ·
- Diffamation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Diligences ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Expertise ·
- Ingénierie ·
- Menuiserie ·
- Mission ·
- Partie ·
- Consortium ·
- Procédure
- Prolongation ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Durée ·
- Exception de procédure
- Ad hoc ·
- Mineur ·
- Administrateur ·
- Victime d'infractions ·
- Indemnisation de victimes ·
- Constat ·
- Fonds de garantie ·
- Infractions pénales ·
- Homologation ·
- Qualités
Sur les mêmes thèmes • 3
- Saisie ·
- Mainlevée ·
- Sociétés ·
- Droits d'associés ·
- Exécution ·
- Nullité ·
- Commerce ·
- Part sociale ·
- Jugement ·
- Poulain
- Assureur ·
- Acoustique ·
- Mur de soutènement ·
- Menuiserie ·
- Fondation ·
- In solidum ·
- Expert ·
- Ouvrage ·
- Titre ·
- Franchise
- Domicile conjugal ·
- Prétention ·
- Attribution ·
- Divorce ·
- Maintien ·
- Domicile ·
- Délibéré ·
- Demande ·
- Juge ·
- Audience
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.